Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 33921-33930 sur 34472 décisions.
le 15 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Northland Aviation, Inc. - Licence n° A.T.C. 1980.
Référence n° 2-N349-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1980, Northland Aviation, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la...
1988-A-377 | Arrêté | 1988-06-15
le 13 juin 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la route Trans-Canada (n° 16), près du village de Port Elgin, dans la province du Nouveau-...
1988-R-454 | Arrêté | 1988-06-13
le 13 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Northland Air Manitoba Limited - Licence n° A.T.C. 1207/61(C).
Référence n° 2-N347-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1207/61(C), Northland Air Manitoba Limited (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter, à partir d'...
1988-A-467 | Arrêté | 1988-06-13
le 13 juin 1988
RELATIF à la licence n° A.T.C. 1066/59(C) - Thousand Lakes Airways Ltd.
Référence n° 2-T237-1A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 1066/59(C), Thousand Lakes Airways Ltd. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe...
1988-A-452 | Arrêté | 1988-06-13
le 10 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Winnipeg (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire le chemin Summit au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 4,57 de la...
1988-R-543 | Arrêté | 1988-06-10
le 10 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Laval (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage supérieur permettant aux voies en direction est de la route n° 440 de franchir l'emprise et la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après...
1988-R-533 | Arrêté | 1988-06-10
le 9 juin 1988
DEMANDE présentée par Côtenair Inc. en vue de suspendre les licences nos A.T.C. 4038/86(C) et A.T.C. 973/86(CF) pour un an.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-C736-1A-2A
N 88054 au rôle
Côtenair Inc. (ci-après le demandeur) a demandé à l'Office national des...
72-A-1988 | Décision | 1988-06-09
le 9 juin 1988
RELATIVE à la décision n 10318 du 24 décembre 1986 - Nipissing Helicopters (1984) Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Pegasus Reg'd.
Référence n 2-A1138-1
En vertu de la décision n 10318 du 24 décembre 1986, Nipissing Helicopters (1984) Inc. exerçant son activité sous le...
84-A-1988 | Décision | 1988-06-09
le 9 juin 1988
RELATIVE à la décision n WDA1987-200-11199 du 16 décembre 1987 - Points North Air Services Inc. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Points North Air.
Référence n 2-P468-1
En vertu de la décision n WDA1987-200-11199 du 16 décembre 1987, Points North Air Services...
117-A-1988 | Décision | 1988-06-09
le 9 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur) au nom du comté de Minburn n° 27 en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer le croisement d'un chemin nord/sud et de la voie ferrée de la...
1988-R-507 | Arrêté | 1988-06-09