Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 961-970 sur 1030 décisions.
Dans une lettre datée du 3 octobre 2000, l'Office des transports du Canada (Office) avait déterminé qu'il se pencherait sur la question juridictionnelle à savoir si l'obésité constitue une déficience au sens des dispositions sur l'accessibilité de la Loi sur les transports au Canada (LTC), en tant...
LET-AT-A-46-2001 | Lettre-décision | 2001-02-02
le 1er février 2001
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Atlantic, a Division of I.M.P. Group Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962586, 965016 et 967557.
Références nos M4210/A729-1M4210/A729-3M4210/A729-2
Nos 010093, 010096,...
49-A-2001 | Décision | 2001-02-01
le 31 janvier 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Peace Helicopters Ltd. - Licences nos 962225 et 967050.
Références nos M4210/P35-1M4210/P35-2
Aux termes de la licence no 962225, Peace Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2001-A-39 | Arrêté | 2001-01-31
le 31 janvier 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Salair, Inc. - Licences nos 975079 et 977234.
Références nos M4211/S16-2M4211/S16-4
Aux termes de la licence no 975079, Salair, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2001-A-38 | Arrêté | 2001-01-31
le 31 janvier 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 977060 imposée par l'arrêté no 2000-A-498 du 27 décembre 2000 - Pacific Flights, Inc.
Référence no M4211/P6-2
Aux termes de la licence no 977060, Pacific Flights, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-40 | Arrêté | 2001-01-31
le 31 janvier 2001
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir l'autorisation de transporter des passagers selon une taxe unitaire aux termes de sa licence internationale service à la demande sur la route Vancouver/Beijing, Beijing/Xian, Xian/Beijing, Beijing/Shanghai, Shanghai/Hong Kong et...
47-A-2001 | Décision | 2001-01-31
le 31 janvier 2001
RELATIVE à la plainte déposée par Sany Abed concernant le refus de WestJet Airlines Ltd. de ramener son épouse, Tammy Abed, et lui-même à leur point d'origine et de les transporter à l'avenir.
Référence no M4370/W179/00-1
PLAINTE
Le 28 août 2000, Sany Abed a déposé auprès de l...
48-C-A-2001 | Décision | 2001-01-31
le 30 janvier 2001
DEMANDE présentée par Ontario Fun Flyers Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962067 et 970043.
Références nos M4210/O70-1M4210/O70-2
Nos 010066010067 au rôle
Ontario Fun Flyers Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
46-A-2001 | Décision | 2001-01-30
le 30 janvier 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Desert Air Transport, Inc. exerçant son activité sous le nom de Desert Air - Licence no 000129.
Référence no M4211/D119-2
Aux termes de la licence no 000129, Desert Air Transport, Inc. exerçant son activité...
2001-A-37 | Arrêté | 2001-01-30
le 29 janvier 2001
DEMANDE présentée par Air Charter Service, Inc. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des...
45-A-2001 | Décision | 2001-01-29