Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 991-1000 sur 1092 décisions.
le 31 janvier 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Aden Clark contre Labrador Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Air Labrador concernant les restrictions au prix des billets pour les vols entre les communautés côtières du sud du Labrador.
Référence no M4370/A615/00-1
PLAINTE...
55-C-A-2002 | Décision | 2002-01-31
le 30 janvier 2002
DEMANDE présentée par Air Comet S.A. exerçant son activité sous le nom d'Air Plus Comet conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
54-A-2002 | Décision | 2002-01-30
le 30 janvier 2002
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom de TACA International Airlines S.A., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
53-A-2002 | Décision | 2002-01-30
le 30 janvier 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Air Canada portant sur certains prix pratiqués par British Airways PLC, faisant affaire sous la raison sociale de British Airways, à l'égard de services de transport entre l'Autriche et le Canada.
Références nos M4110/A74-6M4110/B67-6
PLAINTE...
51-A-2002 | Décision | 2002-01-30
le 30 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Number 203 Holdings Ltd. - Licences nos 000087 et 000088.
Références nos M4210/N242-1M4210/N242-2
Aux termes de la licence no 000087, Number 203 Holdings Ltd. (ci-après la licenciée...
2002-A-50 | Arrêté | 2002-01-30
le 29 janvier 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Austrian Airlines Öesterreichische Luftverkehrs AG (ci-après Austrian Airlines), en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2...
50-A-2002 | Décision | 2002-01-29
le 29 janvier 2002
DEMANDE présentée par Compton Airways Ltd. en vue de rétablir les licences nos 962053 et 970035.
Références nos M4210/C416-1M4210/C416-2
Nos 020107020108 au rôle
Compton Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
49-A-2002 | Décision | 2002-01-29
le 29 janvier 2002
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Southern Oregon Skyways, Inc. - Licence no 967471.
Référence no M4211/S252-2
No 020058 au rôle
Aux termes de la licence no 967471, Southern Oregon Skyways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
48-A-2002 | Décision | 2002-01-29
le 29 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Alma Inc. - Licences nos 972108 et 977170.
Références nos M4210/A61-1M4210/A61-2
Aux termes de la licence no 972108, Air Alma Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2002-A-49 | Arrêté | 2002-01-29
le 29 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Fortune Air, Inc. - Licence no 967027.
Référence no M4211/F49-2
Aux termes de la licence no 967027, Fortune Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2002-A-48 | Arrêté | 2002-01-29