Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1041-1050 sur 1179 décisions.
le 18 février 2005
DEMANDE présentée par Pan American Airways, Corp. en vue d'annuler la licence no 970201.
Référence no M4211/P273-2
Pan American Airways, Corp. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
96-A-2005 | Décision | 2005-02-18
le 18 février 2005
DEMANDE présentée par Twin Cities Air Service, LLC d'Auburn, Maine, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
97-A-2005 | Décision | 2005-02-18
le 18 février 2005
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vue d'obtenir une autorisation en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de lui permettre de desservir les points additionnels Punta...
93-A-2005 | Décision | 2005-02-18
Suivi - décision no 560-AT-A-2005
le 18 février 2005
DEMANDE déposée par Julie Hall en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement aux difficultés qu'elle a connues à l'Aéroport international de Vancouver le 1er septembre 2004 après s'être...
95-AT-A-2005 | Décision | 2005-02-18
le 17 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sunchasers, Inc. - Licence no 030144.
Référence no M4211/S509-2
Aux termes de la licence no 030144, Sunchasers, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2005-A-93 | Arrêté | 2005-02-17
le 17 février 2005
DEMANDE présentée par Western Shore Aviation, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967716.
Référence no M4211/W225-2
Western Shore Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l...
92-A-2005 | Décision | 2005-02-17
le 17 février 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967308 imposée par l'arrêté no 2005-A-24 du 21 janvier 2005 - Rhinelander Flying Service, Inc.
Référence no M4211/R91-2
Aux termes de la licence no 967308, Rhinelander Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2005-A-92 | Arrêté | 2005-02-17
le 17 février 2005
DEMANDE présentée par Flyjet Limited conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés au...
90-A-2005 | Décision | 2005-02-17
le 16 février 2005
RELATIF à l'exploitation de services aériens internationaux par Air Canada.
Références nos M4210/A74M4210/A957-2
Air Canada est autorisée à exploiter des services internationaux réguliers (aéronefs moyens) et des services internationaux réguliers (gros aéronefs) entre le Canada...
2005-A-90 | Arrêté | 2005-02-16
le 16 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Global Air Charter, Inc. - Licence no 967549.
Référence no M4211/G127-2
Aux termes de la licence no 967549, Global Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2005-A-91 | Arrêté | 2005-02-16