Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 783 décisions.
United, au nom de Colgan et de SAS, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à SAS d’exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et les états membres de la Communauté européenne en vendant des services de transport en son nom sur...
440-A-2011 | Décision | 2011-12-21
WorldWind Helicopters, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du...
2011-A-529 | Arrêté | 2011-12-21
United Air Lines, Inc. (United), en son nom et au nom de Colgan Air, Inc. exerçant son activité sous le nom de, entre autres, United Express (Colgan), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à United d’exploiter son service international régulier...
441-A-2011 | Décision | 2011-12-21
UAB Avion Express (Avion Express), en son nom et au nom de Cubana de Aviacion S.A. (Cubana), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Cubana d’exploiter son service international régulier entre Cuba et le Canada en utilisant des aéronefs avec...
439-A-2011 | Décision | 2011-12-21
Federal State unitary air enterprise of Ministry for Emergency Situations of Russia exerçant son activité sous le nom de FSUAE Emercom of Russia (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de...
2011-A-532 | Arrêté | 2011-12-21
Dans son arrêté no 2011-A-460, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande d’Executive Aircraft Services, Inc. (licenciée).
En...
2011-A-527 | Arrêté | 2011-12-20
Dans son arrêté no 2011-A-522, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de Saugeen Helicopters Ltd. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’...
2011-A-528 | Arrêté | 2011-12-20
Air Liaison Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Liaison (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l’Office des transports du...
432-A-2011 | Décision | 2011-12-19
Astraeus Limited (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Royaume-Uni et le Canada.
La licenciée est également autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international régulier suivant l...
434-A-2011 | Décision | 2011-12-19
Jackson Air Services Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée a demandé l’annulation de la licence conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC).
Cependant,...
433-A-2011 | Décision | 2011-12-19