Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 756 décisions.
le 16 décembre 2005
DEMANDE présentée par Northern Air Solutions Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
727-A-2005 | Décision | 2005-12-16
le 16 décembre 2005
DEMANDE présentée par Northern Air Solutions Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/N284-1
Northern Air...
726-A-2005 | Décision | 2005-12-16
le 16 décembre 2005
DEMANDE présentée par SkyNorth Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S541-1
SkyNorth Air Ltd. (ci-après la...
725-A-2005 | Décision | 2005-12-16
le 14 décembre 2005
DEMANDE présentée par Dorothy I. Riddle, Ph.D., en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L. C. (1996), ch. 10, concernant le niveau d'assistance avec fauteuil roulant qui lui a été fourni lors de son voyage de retour avec Air Canada entre Fort...
724-AT-A-2005 | Décision | 2005-12-14
le 14 décembre 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SEBAROK SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter un...
723-W-2005 | Décision | 2005-12-14
le 13 décembre 2005
DEMANDE présentée par Elite Express, LLC, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
722-A-2005 | Décision | 2005-12-13
le 13 décembre 2005
RELATIVE à une demande présentée par Air Canada exerçant également son activité sous le nom d'Air Canada Jetz pour un permis-programme en vue d'effectuer un vol affrété sans participation pour le transport de marchandises en provenance du Canada pour le compte de Kuehne &...
721-A-2005 | Décision | 2005-12-13
TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION
DÉFINITIONS
ABRÉVIATIONS
CONTEXTE
DÉTERMINATION DE LA COMPÉTENCE
OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES
DÉLAI PRÉVU PAR LA LOI
RÉSUMÉ DES DEMANDES
SOUMISSIONS DE TRANSPORTS CANADA
OXYGÈNE FOURNI PAR LE TRANSPORTEUR OU PAR LE PASSAGER
PRINCIPES D'ACCESSIBILITÉ
DÉTERMINATION DU...
720-AT-A-2005 | Décision | 2005-12-13
le 12 décembre 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un...
718-W-2005 | Décision | 2005-12-12
le 12 décembre 2005
DEMANDE de révision de la décision no 348-AT-A-2005 du 1er juin 2005 déposée en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, par Barry Growe au nom de Lindsey Cook.
Référence no U3570/05-7
DEMANDE
[1] Le 15 août 2005, Barry Growe a déposé...
719-AT-A-2005 | Décision | 2005-12-12