Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-40 sur 53 décisions.
le 9 juillet 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de « Varig », S.A. (Viaçào Aérea Rio-Grandense) Varig Brazilian Airlines (ci-après Varig), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article...
362-A-2002 | Décision | 2002-07-09
le 9 juillet 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de « Varig », S.A. (Viaçào Aérea Rio-Grandense) Varig Brazilian Airlines (ci-après Varig), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article...
361-A-2002 | Décision | 2002-07-09
le 9 juillet 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de « Varig », S.A. (Viaçào Aérea Rio-Grandense) Varig Brazilian Airlines (ci-après Varig), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article...
360-A-2002 | Décision | 2002-07-09
le 21 juin 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. faisant affaires sous la raison sociale de Mexicana Airlines, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
337-A-2002 | Décision | 2002-06-21
le 18 juin 2002
DEMANDE présentée par Continental Airlines Inc. (ci-après Continental), en son nom et au nom de Champlain Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de CommutAir et Continental Connexion (ci-après CommutAir), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de...
332-A-2002 | Décision | 2002-06-18
le 7 juin 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8...
311-A-2002 | Décision | 2002-06-07
le 10 mai 2002
DEMANDE présentée par Qantas Airways Limited, en son nom et au nom d'Alaska Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-...
244-A-2002 | Décision | 2002-05-10
le 9 mai 2002
DEMANDE présentée par British Airways Plc faisant affaires sous la raison sociale de British Airways, en son nom et au nom de Finnair OYJ, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du...
240-A-2002 | Décision | 2002-05-09
le 26 avril 2002
DEMANDE présentée par United Air Lines, Inc., en son nom et au nom d'Air Wisconsin Airlines Corporation exerçant son activité sous le nom de United Express (ci-après Air Wisconsin), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L...
206-A-2002 | Décision | 2002-04-26
le 26 avril 2002
DEMANDE présentée par Air Canada exerçant également son activité sous le nom d'Air Canada Tango By Air Canada (ci-après Air Canada), en son nom et au nom d'Air Wisconsin Airlines Corporation exerçant son activité sous le nom de United Express (ci-après Air Wisconsin), en vue d'...
205-A-2002 | Décision | 2002-04-26