Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1081-1090 sur 1165 décisions.
le 5 février 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no M4835-...
35-A-2010 | Décision | 2010-02-05
le 5 février 2010
DEMANDE présentée par Edelweiss Air AG conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés en Suisse et des points...
38-A-2010 | Décision | 2010-02-05
le 5 février 2010
DEMANDE présentée par Sunnyfield Aviation Associates, L.L.C. de Morristown, New Jersey, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
37-A-2010 | Décision | 2010-02-05
le 5 février 2010
DEMANDE présentée par Sea Green Enterprises Ltd. en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/T21/09-1
INTRODUCTION
Demande
[1] Sea Green Enterprises Ltd. (Sea Green) a demandé, par l'entremise de son représentant...
36-W-2010 | Décision | 2010-02-05
le 5 février 2010
DEMANDE présentée par Sunnyfield Aviation Associates, L.L.C. (licence no 100008) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/S602-2
Sunnyfield Aviation Associates,...
2010-A-51 | Arrêté | 2010-02-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-56
le 5 février 2010
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par North Star Aero Services, Inc. - Licence no 070116.
Référence no M4211/N297-2
Conformément à la licence no 070116, North Star Aero Services, Inc. (...
2010-A-50 | Arrêté | 2010-02-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-57
le 5 février 2010
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par New Ulm Flight Service, Inc. - Licence no 967774.
Référence no M4211/N125-2
Conformément à la licence no 967774, New Ulm Flight Service, Inc. (...
2010-A-49 | Arrêté | 2010-02-05
le 5 février 2010
DEMANDE présentée par Travel Service, a.s. en son nom et au nom d'Icelandair ehf, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no M4212/...
34-A-2010 | Décision | 2010-02-05
le 4 février 2010
DEMANDE présentée par Comlux Aviation AG (licence no 090118) en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4212/C642-2M5000/C642-2
Comlux Aviation AG (licenciée) a demandé...
2010-A-46 | Arrêté | 2010-02-04
le 4 février 2010
DEMANDE présentée par Comlux Malta Limited (licence no 090121) en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4212/C643-2M5000/C643-2
Comlux Malta Limited (licenciée) a...
2010-A-45 | Arrêté | 2010-02-04