Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-17 sur 17 décisions.
INTRODUCTION
[1] Jim Aronitz a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle il allègue que les mesures prises par WestJet en lien avec un retard de vol constituent un « refus d’embarquement involontaire », et qu’il a donc droit à une indemnisation...
119-C-A-2015 | Décision | 2015-04-29
INTRODUCTION
[1] John Williams a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en son nom et au nom de Rosemary Williams (demandeurs) contre Air Canada. Les demandeurs devaient voyager d’Ottawa (Ontario), Canada, à Vienne, Autriche, en passant par Montréal (Québec), Canada...
111-C-A-2015 | Décision | 2015-04-17
INTRODUCTION
[1] Matthew Stephens, en son nom et au nom de son épouse, a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) concernant l’ajout d’un arrêt à des vols directs pour lesquels il a acheté des billets en vue d’un voyage de...
88-C-A-2015 | Décision | 2015-03-24
INTRODUCTION
[1] Judy Barrett a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) concernant l’annulation de son vol de Toronto (Ontario) à Charlottetown (Île‑du‑Prince‑...
87-C-A-2015 | Décision | 2015-03-23
INTRODUCTION
[1] Wasif Khan a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) concernant l’ajout, par Sunwing, d’un arrêt à un vol qui devait être direct, sur lequel M. Khan a acheté des billets pour lui, son épouse et ses enfants pour...
31-C-A-2015 | Décision | 2015-02-04
INTRODUCTION
[1] Katalin Enisz a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada, concernant le refus de la transporter en raison d’un comportement turbulent présumé.
[2] Le 6 juin 2012, Mme Enisz a embarqué à bord du vol no AC033 en partance de...
18-C-A-2015 | Décision | 2015-01-23
INTRODUCTION
[1] David Ford a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant le refus allégué par Air China Limited (Air China), agissant à titre de mandataire d’Air Canada, de le transporter le 22 décembre 2013 de Beijing, République populaire...
4-C-A-2015 | Décision | 2015-01-08