Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 261-270 sur 1115 décisions.
le 2 octobre 1995
DEMANDE présentée par High Country Fishing Ltd. en vue de suspendre les licences nos 920206 et 920207.
Références nos M4205/H43-5-1M4205/H43-4-2
Nos 951578951579 au rôle
High Country Fishing Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
667-A-1995 | Décision | 1995-10-02
le 2 octobre 1995
DEMANDE présentée par Red Sucker Lake Air Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 883581.
Référence no M4205/R16-4-1
No 951544 au rôle
Red Sucker Lake Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
668-A-1995 | Décision | 1995-10-02
le 2 octobre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par North of Sixty Flying Services Inc. - Licence no 930239.
Référence no M4205/N169-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930239, North of Sixty Flying Services Inc. (ci-après la licenciée)...
1995-A-413 | Arrêté | 1995-10-02
le 2 octobre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Eddie O'Donnell exerçant son activité sous le nom de Perry Lake Wilderness Lodge - Licences nos 883049 et 883050.
Références nos M4205/P51-4-2M4205/P51-5-1
ATTENDU qu'...
1995-A-415 | Arrêté | 1995-10-02
le 2 octobre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Chinchaga Helicopters Inc. - Licence no 940315.
Référence no M4205/C365-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940315, Chinchaga Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
1995-A-414 | Arrêté | 1995-10-02
le 29 septembre 1995
DEMANDE présentée par Executive Air Group, Inc. de Dearborn (Michigan) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
664-A-1995 | Décision | 1995-09-29
le 29 septembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jetall Holdings Corporation - Licence no 880012.
Référence no M4895/J45-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880012, Jetall Holdings Corporation (ci-après la licenciée)...
1995-A-410 | Arrêté | 1995-09-29
le 28 septembre 1995
DEMANDE présentée par Waweig Lake Outfitters Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
662-A-1995 | Décision | 1995-09-28
le 27 septembre 1995
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et en République dominicaine.
Référence no M4895/A328-1-4
No...
660-A-1995 | Décision | 1995-09-27
le 27 septembre 1995
DEMANDE présentée par Dynamic Flight Services Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 950060.
Référence no M4205/D89-4-1
No 950964 au rôle
Dynamic Flight Services Inc. (ci-après la...
663-A-1995 | Décision | 1995-09-27