Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Date
Affichage 11-20 sur 60 décisions.
le 25 août 2000
RELATIVE à la décision no 300-AT-A-2000 du 28 avril 2000 - Air Nova Inc.
Référence no U 3570/99-66
CONTEXTE
Dans la décision no 300-AT-A-2000 du 28 avril 2000, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur une demande déposée par Eric Norman relativement au...
553-AT-A-2000 | Décision | 2000-08-25
le 24 août 2000
DEMANDE présentée par Elliott Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence d'un numéro d'ATS pour réservation (appareil de télécommunication pour personnes sourdes ou malentendantes), dans une annonce...
550-AT-A-2000 | Décision | 2000-08-24
le 21 août 2000
RELATIVE à la décision no 564-AT-A-1999 du 28 septembre 1999 - BWIA International Airways Limited.
Référence no U3570/98-24
CONTEXTE
Dans la décision no 564-AT-A-1999 du 28 septembre 1999, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande déposée par...
547-AT-A-2000 | Décision | 2000-08-21
le 9 août 2000
DEMANDE présentée par Elliott Richman, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'absence d'un numéro de réservation par ATS (appareil de télécommunication pour personnes sourdes ou malentendantes) dans une annonce publiée...
522-AT-A-2000 | Décision | 2000-08-09
le 9 août 2000
DEMANDE présentée par Elliott Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'absence d'un numéro de réservation par ATS (appareil de télécommunication pour les personnes sourdes ou malentendantes) sur le site Web de...
521-AT-A-2000 | Décision | 2000-08-09
le 9 août 2000
RELATIVE à la décision no 227-AT-A-2000 du 29 mars 2000 - WestJet Airlines Limited.
Référence no U 3570/99-65
CONTEXTE
Dans sa décision no 227-AT-A-2000 du 29 mars 2000, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande déposée par C.E. Hibbert, au nom...
520-AT-A-2000 | Décision | 2000-08-09
Suivi - décision no 294-AT-A-2002
le 9 août 2000
RELATIVE à la décision no 151-AT-A-2000 du 7 mars 2000 - Air Canada.
Référence no U 3570/99-42
CONTEXTE
Dans la décision no 151-AT-A-2000 du 7 mars 2000, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande déposée par...
523-AT-A-2000 | Décision | 2000-08-09
Suivi - décision no 464-AT-A-2002
le 9 août 2000
RELATIVE à la décision no 457-AT-A-1999 en date du 5 août 1999 - Aéroports de Montréal.
Référence no U 3570/98-29
CONTEXTE
Dans la décision no 85-AT-A-1999 du 5 mars 1999, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la...
519-AT-A-2000 | Décision | 2000-08-09
le 8 août 2000
RELATIVE à la décision no 86-AT-A-1999 du 5 mars 1999 - Greater Toronto Airports Authority.
Référence no U 3570/98-28
CONTEXTE
Dans la décision no 86-AT-A-1999 du 5 mars 1999, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande présentée par Henry Vlug à...
518-AT-A-2000 | Décision | 2000-08-08
Suivi - Décisio no 756-AT-A-2000
le 7 août 2000
DEMANDE présentée par Joseph Dawson en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'inaccessibilité des toilettes situées près de la porte no 39 de l'aéroquai à l'Aéroport international de...
516-AT-A-2000 | Décision | 2000-08-07