Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 29291-29300 sur 34472 décisions.
le 30 août 1991
DEMANDE présentée par Air Cargo Carriers, Inc. de Milwaukee (Wisconsin), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
473-A-1991 | Décision | 1991-08-30
le 29 août 1991
DEMANDE présentée par Michigan Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Drummond Island Air de Drummond Island (Michigan), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
469-A-1991 | Décision | 1991-08-29
le 29 août 1991
DEMANDE présentée par Northeast Express Regional Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Boston (Massachusetts) aux États-Unis d'Amérique et...
470-A-1991 | Décision | 1991-08-29
le 29 août 1991
DEMANDE présentée par Huron Aviation Inc. en vue de suspendre à nouveau la licence no 880830 dans son intégralité et la licence no 882834 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4895/H60-3-1M4895/H60-4-1
Nos 910899 au...
471-A-1991 | Décision | 1991-08-29
le 29 août 1991
DEMANDE présentée par Northeast Express Regional Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Boston (Massachusetts) aux États-Unis d'Amérique et...
472-A-1991 | Décision | 1991-08-29
le 29 août 1991
RELATIF à une demande présentée par Carrel and Partners, au nom de M. William Szwed (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 215 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir un passage de ferme au croisement à niveau de l'emprise et de la voie...
1991-R-466 | Arrêté | 1991-08-29
le 29 août 1991
RELATIF à la décision no WDA1986-137-9951 du 24 juillet 1986 - Ryley Air Services Ltd.
Référence no 2-R357-1
ATTENDU que par la décision no WDA1986-137-9951 du 24 juillet 1986, Ryley Air Services Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service aérien...
1991-A-468 | Arrêté | 1991-08-29
le 29 août 1991
RELATIF à l'ordonnance no R-5625 du Comité des transports par chemin de fer, Commission canadienne des transports, en date du 15 mai 1969, laquelle autorisait l'installation de dispositifs de protection automatiques au franchissement où la rue King, dans la ville de Truro, dans la...
1991-R-467 | Arrêté | 1991-08-29
le 29 août 1991
RELATIF à la décision no 355-A-1988 du 28 septembre 1988 - Northwest Territorial Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWT Air.
Référence no 2-N153-4A
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880230, Northwest Territorial Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom...
1991-A-469 | Arrêté | 1991-08-29
le 28 août 1991
RELATIVE à une saisine présentée par la Corporation du district de Pitt Meadows en vertu du paragraphe 16(1) de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32, (4e suppl.) pour une détermination par l'Office national des transports de la quote-part de chaque partie, en...
467-R-1991 | Décision | 1991-08-28