Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 61-70 sur 816 décisions.
Le 30 novembre 1994
DEMANDE présentée par Hardin County Aviation, Inc. de Kenton (Ohio) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
792-A-1994 | Décision | 1994-11-30
le 28 novembre 1994
DEMANDE présentée par Lauzon Aviation Co. Limited en vue de suspendre les licences nos 883017, 883018 et 883019.
Références nos M4205/L32-4-1M4895/L32-4-1M4205/L32-5-1
Nos 941949941951941950 au rôle
Lauzon Aviation Co. Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
786-A-1994 | Décision | 1994-11-28
le 28 novembre 1994
DEMANDE présentée par 760088 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Spatial Concepts Marine & Aviation en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880453 et 890044.
Références nos M4205/S225-5-1M4895/S225-4-1
Nos 941959941960 au rôle
760088 Ontario...
785-A-1994 | Décision | 1994-11-28
le 28 novembre 1994
DEMANDE présentée par Campbell Air Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs...
788-A-1994 | Décision | 1994-11-28
le 28 novembre 1994
DEMANDE présentée par Thunderbird Tours Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
787-A-1994 | Décision | 1994-11-28
le 28 novembre 1994
DEMANDE présentée par Trans Côte Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
789-A-1994 | Décision | 1994-11-28
le 25 novembre 1994
DEMANDE présentée par Vision Airways Corporation en vue de suspendre de nouveau les licences nos 930112, 930113, 930114 et 930115.
Références nos M4205/V53-2-1M4205/V53-1-1M4205/V53-4-1M4205/V53-5-1
Nos 941953941954941955941956 au rôle
Vision Airways Corporation (ci-après la...
777-A-1994 | Décision | 1994-11-25
le 25 novembre 1994
DEMANDE présentée par James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air en vue de suspendre les licences nos 920369, 920370, 940008 et 940009.
Références nos M4205/O58-4-1M4205/O58-5-1M4205/O58-4-2M4205/O58-4-3
Nos 941919941916941918941917 au rôle
James L. Brook...
778-A-1994 | Décision | 1994-11-25
le 25 novembre 1994
DEMANDE présentée par Premier Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 890291, 890340 et 940276.
Références nos M4205/P139-5-1M4205/P139-4-1M4895/P139-4-1
Nos 941842941841941843 au rôle
Premier Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
780-A-1994 | Décision | 1994-11-25
le 25 novembre 1994
DEMANDE présentée par Butler Air Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883318, 883319 et 883320.
Références nos M4205/B89-4-1M4895/B89-4-1M4205/B89-5-1
Nos 941962941963941964 au rôle
Butler Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
779-A-1994 | Décision | 1994-11-25