Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-35 sur 35 décisions.
Résumé
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre de la Loi sur les transports au Canada (LTC) contre CN et le service de transport en commun rapide ION, un système léger sur rail (SLR), concernant le bruit et les vibrations découlant des...
28-R-2023 | Décision | 2023-03-14
Résumé
[1] Le 30 juin 2022, MLMP a déposé une plainte relative au niveau de services auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre CN. Dans sa plainte, MLMP réclame une ordonnance exigeant que CN respecte ses obligations en matière de niveau de services en ce qui a trait à la...
CONF-R-2-2023 | Lettre-décision | 2023-02-22
Contexte
Le 13 décembre 2022, l’Office a émis la décision LET-R-54-2022 dans laquelle il indiquait les éléments qui manquaient pour que la demande de CMQ concernant la ligne de chemin de fer proposée soit complète et puisse lui être soumise pour approbation.
Le 20 décembre ...
LET-R-4-2023 | Lettre-décision | 2023-02-09
Résumé
[1] GVSDD a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue d’obtenir l’autorisation de construire et d’entretenir un franchissement par desserte, à savoir une conduite d’égout et d’eaux usées (égout surélevé proposé) au point milliaire 145,96 de la...
14-R-2023 | Décision | 2023-01-27
Résumé
439592 Ontario Inc. a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) pour qu’un passage à niveau privé soit construit près du point milliaire 126 de la subdivision Bala de CN, dans le canton de Muskoka Lakes (Ontario).
CN ne s’oppose pas à la construction d’un...
1-R-2023 | Décision | 2023-01-09
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