Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 411-420 sur 1318 décisions.
le 1er septembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pioneer Helicopters Ltd. - Licence no 970085.
Référence no M4210/P261-1
Aux termes de la licence no 970085, Pioneer Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2000-A-333 | Arrêté | 2000-09-01
le 1er septembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air New England, Inc. - Licence no 967389.
Référence no M4211/A610-2
Aux termes de la licence no 967389, Air New England, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2000-A-332 | Arrêté | 2000-09-01
le 1er septembre 2000
DEMANDE présentée par A.B. Flight Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de A.B. Charter de Minnetonka, Minnesota, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour...
569-A-2000 | Décision | 2000-09-01
le 1er septembre 2000
DEMANDE présentée par West Point School of Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Westpoint Air Services en vue de rétablir les licences nos 962476 et 967202.
Références nos M4210/W146-1M4210/W146-2
Nos 000840000841 au rôle
West Point School of Aviation Inc....
568-A-2000 | Décision | 2000-09-01
le 31 août 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la 407ETR Concession Company Limited conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC...
2000-AGR-329 | Arrêté | 2000-08-31
le 31 août 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Ontario, représentée par le Ministre des Transports de la Province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de...
2000-AGR-328 | Arrêté | 2000-08-31
le 31 août 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le Comté de Red Deer no 23 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
2000-AGR-327 | Arrêté | 2000-08-31
le 31 août 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le Comté de Strathcona conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
2000-AGR-323 | Arrêté | 2000-08-31
le 31 août 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Paroisse de Sainte-Rosalie conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
2000-AGR-326 | Arrêté | 2000-08-31
le 31 août 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Province du Manitoba conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
2000-AGR-324 | Arrêté | 2000-08-31