Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 1179 décisions.
le 9 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Base Helicopters Ltd. - Licence no 030023.
Référence no M4210/B279-1
Aux termes de la licence no 030023, Base Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office...
2005-A-667 | Arrêté | 2005-12-09
le 9 décembre 2005
RELATIF l'exploitation d'un service international la demande par Flint Aviation Services, Inc. - Licence no 977023.
Référence no M4211/F118-2
Aux termes de la licence no 977023, Flint Aviation Services, Inc. (ci-apr s la licenciée) est autorisée exploiter un service...
2005-A-668 | Arrêté | 2005-12-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-672
le 9 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Greenland A/S - Licence no 977290.
Référence no M4212/A950-2
Aux termes de la licence no 977290, Air Greenland A/S (ci-après la licenciée)...
2005-A-669 | Arrêté | 2005-12-09
le 9 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 1191043 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Northern Flight Training Centre - Licences nos 010020 et 010021.
Références nos M4210/N257-1M4210/N257-2
Aux termes de la...
2005-A-666 | Arrêté | 2005-12-09
le 8 décembre 2005
DEMANDE présentée par Air Jasper Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970179.
Référence no M4210/A718-2
Air Jasper Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
714-A-2005 | Décision | 2005-12-08
Eric Tucker, au nom de Myka Tucker-Abramson
Le 6 juin 2001, Eric Tucker a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) au nom de sa fille, Myka Tucker-Abramson, à propos du prix exigé par Air Canada pour la transporter en civière à la suite d'un accident d'...
LET-AT-A-319-2005 | Lettre-décision | 2005-12-08
le 8 décembre 2005
RELATIVE à la décision no 534-AT-A-2004 datée du 6 octobre 2004 – Joseph Dawson contre Air Canada.
Référence no U3570/00-82
CONTEXTE
Dans sa décision no 534-AT-A-2004 du 6 octobre 2004 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a fait une...
715-AT-A-2005 | Décision | 2005-12-08
le 7 décembre 2005
RELATIF à une demande présentée par Asiana Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Asiana Airlines en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4212/A973-4
Asiana...
2005-A-665 | Arrêté | 2005-12-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-49
le 6 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Chipola Aviation, Inc. - Licence no 967256.
Référence no M4211/C80-2
Aux termes de la licence no 967256, Chipola Aviation, Inc. (ci-après la...
2005-A-664 | Arrêté | 2005-12-06
le 6 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lauda Air S.p.A. - Licence no 020081.
Référence no M4212/L197-2
Aux termes de la licence no 020081, Lauda Air S.p.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2005-A-662 | Arrêté | 2005-12-06