Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1061-1070 sur 1197 décisions.
le 13 février 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Stage Air Ltd. - Licences nos 962504 et 967222.
Références nos M4210/S134-1M4210/S134-2
Aux termes de la licence no 962504, Stage Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2002-A-70 | Arrêté | 2002-02-13
le 13 février 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Advance Flight Training Centre Inc. - Licences nos 980063 et 980064.
Références nos M4210/A787-1M4210/A787-2
Aux termes de la licence no 980063, Advance Flight Training Centre Inc. (...
2002-A-69 | Arrêté | 2002-02-13
le 12 février 2002
DEMANDE présentée par Blackhawk Air Service, Inc. en vue d'annuler la licence no 967311.
Référence no M4211/B112-2
No 020077 au rôle
Blackhawk Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans...
71-A-2002 | Décision | 2002-02-12
le 12 février 2002
DEMANDE présentée par Jilco Industries, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Priority Air Charter en vue d'annuler la licence no 980165.
Référence no M4211/P278-2
No 020162 au rôle
Jilco Industries, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Priority Air...
70-A-2002 | Décision | 2002-02-12
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 188-A-2002
le 12 février 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 2737-5633 Quebec Inc. exerçant son activité sous le nom de Laurentide Aviation - Licences nos 972036 et 977082....
2002-A-68 | Arrêté | 2002-02-12
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 183-A-2002
le 11 février 2002
DEMANDE présentée par Tsayta Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962459 et 967194.
Références nos M4210/T96-1M4210/T96-2
Nos 020130020131 au rôle
Tsayta Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) à...
69-A-2002 | Décision | 2002-02-11
le 11 février 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Sechelt-Gibsons Air Inc. - Licences nos 962511 et 967225.
Références nos M4210/S350-1
M4210/S350-2
Aux termes de la licence no 962511, Sechelt-Gibsons Air Inc. (ci-après la licenciée...
2002-A-67 | Arrêté | 2002-02-11
le 11 février 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Canada.
Référence no M4210/A74-2
Aux termes de la licence no 977155, Air Canada est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout...
2002-A-66 | Arrêté | 2002-02-11
le 8 février 2002
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 4018 de la Commission des chemins de fer du Canada en date du 16 novembre 1907...
68-R-2002 | Décision | 2002-02-08
le 8 février 2002
DEMANDE présentée par Flugleidir H.F. (Icelandair) en vue 1) d'obtenir une exemption de l'application de l'article 52 et du paragraphe 110(1) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, et 2) d'obtenir l'autorisation et un permis-programme lui permettant d'...
67-A-2002 | Décision | 2002-02-08