Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 11 décisions.
le 20 décembre 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Ontario, représentée par le ministre des Transports de la Province d'Ontario, conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada...
2001-AGR-595 | Arrêté | 2001-12-20
le 20 décembre 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Régie des transports en commun du Grand Toronto et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Ontario, représentée par le ministre des Transports de la Province d'Ontario, conformément au...
2001-AGR-594 | Arrêté | 2001-12-20
le 20 décembre 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Disctrict municipal de Wainwright no 61 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système de...
2001-AGR-592 | Arrêté | 2001-12-20
le 20 décembre 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 970025 imposée par l'arrêté no 2001-A-498 du 6 novembre 2001 - Colgan Air, Inc.
Référence no M4211/C430-2
Aux termes de la licence no970025, Colgan Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-597 | Arrêté | 2001-12-20
le 20 décembre 2001
RELATIF à une demande présentée par Trans-Exec Air Service, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/T319-2
Trans-Exec Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a...
2001-A-596 | Arrêté | 2001-12-20
le 20 décembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Stage Air Ltd. - Licences nos 962504 et 967222.
Références nos M4210/S134-1M4210/S134-2
Aux termes de la licence no 962504, Stage Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2001-A-591 | Arrêté | 2001-12-20
le 20 décembre 2001
DEMANDE présentée par Trans-Exec Air Service, Inc. de Santa Monica, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
661-A-2001 | Décision | 2001-12-20
le 20 décembre 2001
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A. (ci-après Cubana) , en son nom et au nom de la Société d'Exploitation AOM Air Liberté faisant affaires sous la raison sociale de Air Lib et/ou AOM Minerve (ci-après AOM), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60...
660-A-2001 | Décision | 2001-12-20
le 20 décembre 2001
DEMANDE présentée par Mildred L. Dunbrack, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada (S.C. de 1996, chap. 10), relativement au niveau de l'assistance avec fauteuil roulant que lui a fournie Air Canada pour un vol de correspondance à l'Aéroport...
659-AT-A-2001 | Décision | 2001-12-20
le 20 décembre 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, le ministère des Transports de la Colombie-Britannique, l'Administration de l'aéroport international de Vancouver et la Ville de Richmond, conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les...
2001-AGR-593 | Arrêté | 2001-12-20