Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1181-1190 sur 1309 décisions.
le 16 février 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par First Nations Air Service Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Direct - Licences nos 972052 et 977111.
Références nos M4210/A749-1M4210/A749-2
Aux termes de la licence no...
2001-A-58 | Arrêté | 2001-02-16
le 16 février 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ludlow Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Port Townsend Airways - Licence no 967730.
Référence no M4211/P240-2
Aux termes de la licence no 967730, Ludlow Aviation, Inc. faisant affaires...
2001-A-57 | Arrêté | 2001-02-16
le 16 février 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Island Aero Helicopters Ltd. - Licences nos 962382 et 967147.
Références nos M4210/I67-1M4210/I67-2
Aux termes de la licence no 962382, Island Aero Helicopters Ltd. (ci-après la...
2001-A-59 | Arrêté | 2001-02-16
le 15 février 2001
DEMANDE présentée par Magda Speed en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au niveau de l'assistance avec fauteuil roulant que lui a fournie Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le...
66-AT-A-2001 | Décision | 2001-02-15
le 15 février 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Capital City Air Inc. - Licence no 000120.
Référence no M4210/C505-1
Aux termes de la licence no 000120, Capital City Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2001-A-55 | Arrêté | 2001-02-15
le 15 février 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Canuck-Air Service Limited - Licences nos 980057 et 980058.
Références nos M4210/C463-1M4210/C463-2
Aux termes de la licence no 980057, Canuck-Air Service Limited (ci-après la...
2001-A-56 | Arrêté | 2001-02-15
le 15 février 2001
DEMANDE présentée par Valley Air Charters Ltd. en vue d'annuler les licences nos 980019 et 980020.
Références nos M4210/V76-1M4210/V76-2
Nos 010121010122 au rôle
Valley Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
67-A-2001 | Décision | 2001-02-15
le 14 février 2001
RELATIVE à la plainte déposée par David Horner, de la Westglen Milling, au sujet du processus que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada a suivi pour cesser d'exploiter la subdivision Barrhead, dans la province d'Alberta.
Référence no R8150/734-1
PLAINTE
Le 16...
64-R-2001 | Décision | 2001-02-14
le 14 février 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 100911 de la Commission des transports du Canada en date du 7 avril 1960...
63-R-2001 | Décision | 2001-02-14
le 14 février 2001
RELATIVE à une plainte déposée par le révérend Curtis Toppie concernant le refus d'Air Canada d'assurer son transport à bord du vol no 964 de Toronto (Ontario) à Port of Spain, Trinité, le 16 juin 2000.
Référence no 4370/A74/00-651
PLAINTE
Le 17 octobre 2000, le révérend...
65-C-A-2001 | Décision | 2001-02-14