Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 31 janvier 2008
RELATIVE à la décision no 555-AT-A-2004 du 20 octobre 2004 – Florence Fineberg contre Air Canada.
Référence no U3570/01-25
CONTEXTE
[1] Dans sa décision no 555-AT-A-2004 du 20 octobre 2004 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur...
41-AT-A-2008 | Décision | 2008-01-31
Suivi - décision no 190-AT-A-2008
le 30 janvier 2008
DEMANDE présentée par Leandra Giancola au nom de Vincenzo Falabella en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, relativement au niveau d'assistance à l'embarquement fourni par Air Canada à...
40-AT-A-2008 | Décision | 2008-01-30
le 29 janvier 2008
DEMANDE présentée par Dre Terri E. Weinberg au nom de sa fille, Lauren Weinberg, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, relativement au refus d'Air Canada de prêter assistance à Lauren Weinberg dans l'aérogare de l'...
37-AT-A-2008 | Décision | 2008-01-29
Sommaire exécutif1
Introduction
[1] L'Office des transports du Canada (l'Office) est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui relève de la compétence du gouvernement du Canada. La partie V de la loi habilitante de l'Office, la Loi sur les transports au Canada (la LTC), contient des...
6-AT-A-2008 | Décision | 2008-01-10