Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 15 juillet 2008
RELATIVE à une plainte présentée par Hélène Thivierge et Jean-Denis Lambert contre Air Canada.
Référence no M4120-3/08-01680
INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Hélène Thivierge et Jean-Denis Lambert (les plaignants) ont déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada...
369-C-A-2008 | Décision | 2008-07-15
le 15 juillet 2008
DEMANDE présentée par WestJet en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir le point supplémentaire Punta Cana en République dominicaine, du 11 décembre 2008 au 2...
368-A-2008 | Décision | 2008-07-15
le 15 juillet 2008
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVERSEAS SHIRLEY » afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-40
DEMANDE
OSG...
370-W-2008 | Décision | 2008-07-15
le 15 juillet 2008
DEMANDE présentée par Whitney Helicopters Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout...
367-A-2008 | Décision | 2008-07-15