Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 621-630 sur 726 décisions.
le 4 mars 2003
DEMANDE présentée par Flugleidir H.F. (Icelandair) en vue d'obtenir l'autorisation, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, d'inclure un arrêt par semaine à Halifax (Nouvelle-Écosse), Canada, afin de prendre un chargement d'environ 10...
106-A-2003 | Décision | 2003-03-04
le 3 mars 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NORDOCEAN », un pétrolier chypriote, pour effectuer un voyage afin de transporter du...
105-W-2003 | Décision | 2003-03-03
le 3 mars 2003
DEMANDE présentée par AVMATS Executive Air Charter, L.L.C. en vue de suspendre la licence no 000123.
Référence no M4211/A872-2No 030212 au rôle
AVMATS Executive Air Charter, L.L.C. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
104-A-2003 | Décision | 2003-03-03
le 28 février 2003
DEMANDE présentée par 744185 Ontario Incorporated exerçant son activité sous le nom d'Air Muskoka en vue de rétablir les licences nos 972211 et 977301.
Références nos M4210/A118-1M4210/A118-2Nos 030093030094 au rôle
744185 Ontario Incorporated exerçant son activité sous le nom d...
101-A-2003 | Décision | 2003-02-28
le 28 février 2003
DEMANDE présentée par Parallel Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Parallel Aviation en vue de rétablir la licence no 980050.
Référence no M4210/P259-1No 030249 au rôle
Parallel Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Parallel Aviation (ci-après la...
103-A-2003 | Décision | 2003-02-28
le 28 février 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'All Nippon Airways Co., Ltd. (ci-après All Nippon), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les...
98-A-2003 | Décision | 2003-02-28
le 28 février 2003
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada pour une adjudication de frais en vertu de l'article 25.1 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no T7475/01-3
DEMANDE
Le 1er novembre 2002, la Compagnie des chemins de fer...
102-R-2003 | Décision | 2003-02-28
le 28 février 2003
DEMANDE présentée par 1496911 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Trent Air Flight Academy conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
99-A-2003 | Décision | 2003-02-28
le 28 février 2003
DEMANDE présentée par 1496911 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Trent Air Flight Academy conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
100-A-2003 | Décision | 2003-02-28
le 27 février 2003
DEMANDE présentée par 457563 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Osoyoos Air en vue de suspendre de nouveau les licences nos 972013 et 980118.
Références nos M4210/O77-1M4210/O77-2Nos 030216030217 au rôle
457563 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Osoyoos Air...
96-A-2003 | Décision | 2003-02-27