Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 391-394 sur 394 décisions.
Capital City Air Carrier, Inc. exerçant son activité sous le nom de Mustang Aviation (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le...
5-A-2012 | Décision | 2012-01-05
Polskie Linie Lotnicze LOT SA (LOT Polish Airlines SA) [LOT], en son nom et au nom de Cargojet Airways Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Cargojet Regional (Cargojet), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à LOT d’exploiter son...
7-A-2012 | Décision | 2012-01-05
Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa) et ses sociétés affiliées et filiales, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le...
1-A-2012 | Décision | 2012-01-03
WestJet, en son nom et au nom de Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle (Delta) et de Pinnacle Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection (Pinnacle), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office)...
3-A-2012 | Décision | 2012-01-03