Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 78 décisions.
le 18 mars 2004
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. afin d'offrir une capacité additionnelle dans le cadre de l'exploitation de son service régulier entre la Corée et le Canada du 28 mars au 30 octobre 2004.
Référence no M4212/K45-3-1
Korean Air Lines Co. Ltd. (ci-après Korean Air) a...
132-A-2004 | Décision | 2004-03-18
le 18 mars 2004
DEMANDE présentée par Hi-Wood Helicopters Ltd. en vue de rétablir les licences nos 962395 et 967152.
Références nos M4210/H47-1M4210/H47-2
Hi-Wood Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement des...
133-A-2004 | Décision | 2004-03-18
le 17 mars 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8...
128-A-2004 | Décision | 2004-03-17
le 17 mars 2004
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des autorisations extra-bilatérales afin d'exploiter des services internationaux réguliers de transport de passagers à destination...
127-A-2004 | Décision | 2004-03-17
le 17 mars 2004
DEMANDE présentée par Hélicoptères Panorama Ltée en vue de rétablir les licences nos 000184 et 000185.
Références nos M4210/P302-1M4210/P302-2
Hélicoptères Panorama Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement des...
129-A-2004 | Décision | 2004-03-17
le 17 mars 2004
DEMANDE présentée par All Points Helicopters Ltd. en vue d'annuler la licence no 010138.
Référence no M4210/A903-1
All Points Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande...
130-A-2004 | Décision | 2004-03-17
le 17 mars 2004
DEMANDE présentée par Aurora Helicopters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Wood Buffalo Helicopters conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
131-A-2004 | Décision | 2004-03-17
le 16 mars 2004
DEMANDE présentée par China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 000042.
Référence no M4212/C506-3-1
China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines (ci-après...
125-A-2004 | Décision | 2004-03-16
le 16 mars 2004
DEMANDE présentée par Globaljet Corporation exerçant son activité sous le nom de Globaljet de Scottsdale, Arizona, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'...
126-A-2004 | Décision | 2004-03-16
le 15 mars 2004
RELATIVE à la décision no 289-AT-A-2003 du 23 mai 2003--I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de, entre autres, CanJet Airlines, A Division of I.M.P. Group Limited.
Référence no U3570/03-5
CONTEXTE
Dans sa décision no 289-AT-A-2003 du 23 mai 2003 (ci-après la...
123-AT-A-2004 | Décision | 2004-03-15