Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-59 sur 59 décisions.
le 5 juin 2006
DEMANDE présentée par RaiLink Canada Ltd. conformément à l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une modification du certificat d'aptitude no 96002-5 pour tenir compte d'un changement au chapitre des activités découlant de la...
325-R-2006 | Décision | 2006-06-05
le 5 juin 2006
DEMANDE présentée par Thorburn Aviation Limited en vue de rétablir la licence no 962603.
Référence no M4210/T31-1
Thorburn Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962603. La...
324-A-2006 | Décision | 2006-06-05
le 5 juin 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Electromagnetic Geoservices A.S., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « REM ANGLER », un navire de recherche sismique norvégien, afin d'...
323-W-2006 | Décision | 2006-06-05
le 5 juin 2006
DEMANDE présentée par BNSF Railway Company en vertu de l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, voulant que son certificat d'aptitude soit modifié afin qu'il présente une description plus juste de ses activités ferroviaires dans la province du...
326-R-2006 | Décision | 2006-06-05
le 2 juin 2006
DEMANDE présentée par Cloud Air Service Ltd. en vue de rétablir la licence no 962238.
Référence no M4210/C92-1
Cloud Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962238. La demande,...
322-A-2006 | Décision | 2006-06-02
le 2 juin 2006
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de rétablir la licence no 972030.
Référence no M4210/K8-1
Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
321-A-2006 | Décision | 2006-06-02
le 2 juin 2006
DEMANDE présentée par Caravan Airlines Ltd. en vue de rétablir la licence no 050011.
Référence no M4210/C579-1
Caravan Airlines Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 050011. La demande a...
320-A-2006 | Décision | 2006-06-02
Licence de cabotage - PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de IT International Telecom Canada Inc.
le 1er juin 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de IT International Telecom Canada Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « IT INTREPID », un navire poseur de câbles immatriculé à la Barbade...
318-W-2006 | Décision | 2006-06-01
DEMANDE
[1] Le 13 décembre 2004, Darren et Beth Jakubec (ci-après les plaignants) ont déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la plainte énoncée dans l'intitulé.
[2] Dans la décision no LET-C-A-64-2006 du 9 mars 2006, l'Office a formulé quelques constatations...
319-C-A-2006 | Décision | 2006-06-01