Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 11 décembre 2006
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom de TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement...
682-A-2006 | Décision | 2006-12-11
le 11 décembre 2006
DEMANDE présentée par Sasair Inc. exerçant son activité sous le nom de Service aérien du Saint-Laurent en vue de rétablir les licences nos 050030 et 050031.
Références nos M4210/S517-1M4210/S517-2
Sasair Inc. exerçant son activité sous le nom de Service aérien du Saint-...
683-A-2006 | Décision | 2006-12-11
le 11 décembre 2006
DEMANDE présentée par Atleo River Air Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 010090.
Référence no M4210/A900-2
Atleo River Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
679-A-2006 | Décision | 2006-12-11
le 11 décembre 2006
DEMANDE présentée par 2106701 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de NovaJet conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits...
681-A-2006 | Décision | 2006-12-11
le 11 décembre 2006
DEMANDE présentée par 2106701 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de NovaJet conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un...
680-A-2006 | Décision | 2006-12-11