Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 936 décisions.
le 22 décembre 2008
RELATIF à une demande présentée par New World Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type Gulfstream II, Gulfstream...
2008-A-561 | Arrêté | 2008-12-22
le 22 décembre 2008
RELATIF à une demande présentée par Flight Options, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type CL600/601, EMB (ERJ-135) et...
2008-A-563 | Arrêté | 2008-12-22
Modifiée par la décision no 59-A-2009
le 22 décembre 2008
RELATIF à une demande présentée par Airborne, Inc. exerçant son activité sous le nom de FirstFlight en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui...
2008-A-562 | Arrêté | 2008-12-22
le 22 décembre 2008
RELATIF à une demande présentée par Executive Flight, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/E91-2
Executive Flight, Inc. (la licenciée) a demandé à l'...
2008-A-564 | Arrêté | 2008-12-22
le 19 décembre 2008
DEMANDE présentée par Servicio Mexicano de Vuelos de Fletamento, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d'Aeromexico Travel conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'...
621-A-2008 | Décision | 2008-12-19
le 19 décembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 6727336 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Angus Air Charters - Licence no 000101.
Référence no M4210/A1059-1
Aux termes de la licence no 000101, 6727336 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Angus...
2008-A-558 | Arrêté | 2008-12-19
le 19 décembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Quik-Flight LLC - Licence no 040087.
Référence no M4211/Q28-2
Conformément à la licence no 040087, Quik-Flight LLC (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord...
2008-A-559 | Arrêté | 2008-12-19
le 19 décembre 2008
DEMANDE présentée par Kap Central Helicopters Ltd. en vue de rétablir la licence no 070083.
Référence no M4210/K132-1
Kap Central Helicopters Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement de la licence no 070083. La demande...
623-A-2008 | Décision | 2008-12-19
le 19 décembre 2008
DEMANDE, modifiée, présentée par Southern Air Inc., en son nom et au nom de Korean Air Lines Co. Ltd., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié...
622-A-2008 | Décision | 2008-12-19
le 19 décembre 2008
DEMANDES présentées par C.A.I. Compagnia Aerea Italiana S.p.A. en vue d'obtenir des exemptions 1) de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, un service international...
2008-A-560 | Arrêté | 2008-12-19