Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 936 décisions.
le 28 novembre 2008
DEMANDE présentée par 1263343 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom de Enerjet conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
596-A-2008 | Décision | 2008-11-28
le 28 novembre 2008
RELATIF à une demande présentée par Centaero Aviation Ltd. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'...
2008-A-524 | Arrêté | 2008-11-28
le 28 novembre 2008
DEMANDE présentée par 1263343 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom de Enerjet conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (gros aéronefs)....
595-A-2008 | Décision | 2008-11-28
le 27 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 593897 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de B. Allison Flying Services - Licences nos 962283 et 010103.
Références nos M4210/B230-1M4210/B230-2
Aux termes de la licence...
2008-A-521 | Arrêté | 2008-11-27
le 27 novembre 2008
RELATIF à une demande présentée par Corporate Jets XXI, S.A. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/C620-2
Corporate Jets XXI, S.A. (la licenciée) a demandé...
2008-A-520 | Arrêté | 2008-11-27
le 26 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Southeast Air Charter, Inc. - Licence no 990004.
Référence no M4211/S435-2
Conformément à la licence no 990004, Southeast Air Charter, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant...
2008-A-518 | Arrêté | 2008-11-26
le 26 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Precision Aviation, Inc. - Licence no 030033.
Référence no M4211/P327-2
Conformément à la licence no 030033, Precision Aviation, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
2008-A-519 | Arrêté | 2008-11-26
le 26 novembre 2008
DEMANDE présentée par Brampton Flying Club exerçant également son activité sous le nom d'Air Caledon en vue d'annuler la licence no 962274.
Référence no M4210/A994-1
Brampton Flying Club exerçant également son activité sous le nom d'Air Caledon (la licenciée) a demandé à l'...
593-A-2008 | Décision | 2008-11-26
le 25 novembre 2008
DEMANDE présentée par Mac Air (2003) Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 030067 et 030068.
Références nos M4210/M277-1M4210/M277-2
Mac Air (2003) Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'...
592-A-2008 | Décision | 2008-11-25
le 25 novembre 2008
RELATIVE à la décision no 336-AT-A-2008 du 26 juin 2008 relativement aux personnes qui ont besoin d'oxygène thérapeutique lorsqu'elles voyagent par avion.
Référence no U3570-13
Dans sa décision no 336-AT-A-2008 (la décision), l'Office des transports du Canada (l'Office) a...
591-AT-A-2008 | Décision | 2008-11-25