Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 10 juillet 2023.
La licenciée ne remplira plus la condition de détenir la...
2023-A-S-169 | Arrêté | 2023-07-10
Dans son arrêté 2020-A-S-61, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service régulier de la licenciée.
Jusqu'à présent, la licenciée n'a pas fourni les renseignements requis en vue de rétablir la licence et la licenciée ne remplit plus la condition de détenir...
2023-A-15 | Arrêté | 2023-07-10
Dans son arrêté 387-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences internationale service régulier et internationale service à la demande de la licenciée.
Jusqu'à présent, la licenciée n'a pas fourni les renseignements requis en vue de rétablir les licences et la...
2023-A-16 | Arrêté | 2023-07-10
Dans son arrêté 2016-A-61, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service régulier de la licenciée.
Jusqu'à présent, la licenciée n'a pas fourni les renseignements requis en vue de rétablir la licence et la licenciée ne remplit plus la condition de détenir...
2023-A-17 | Arrêté | 2023-07-10
Dans son arrêté 2019-A-182, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service régulier de la licenciée.
Jusqu'à présent, la licenciée n'a pas fourni les renseignements requis en vue de rétablir la licence et la licenciée ne remplit plus la condition de détenir...
2023-A-18 | Arrêté | 2023-07-10
Dans son arrêté 2014-A-132, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service régulier de la licenciée.
Jusqu'à présent, la licenciée n'a pas fourni les renseignements requis en vue de rétablir la licence et la licenciée ne remplit plus la condition de détenir...
2023-A-19 | Arrêté | 2023-07-10