Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 56 décisions.
le 8 août 2008
DEMANDE présentée par Air Italy S.p.A. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
408-A-2008 | Décision | 2008-08-08
le 8 août 2008
DEMANDE présentée par WestJet conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et la Barbade.
Référence no...
407-A-2008 | Décision | 2008-08-08
le 7 août 2008
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par JetDirect Aviation, LLC - Licence no 040088.
Référence no M4211/J185-2
Conformément à la licence no 040088, JetDirect Aviation, LLC (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III...
401-A-2008 | Décision | 2008-08-07
le 7 août 2008
DEMANDE présentée par Husky Oil Operations Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN » pour transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-47
DEMANDE
Husky Oil Operations Ltd. a déposé...
404-W-2008 | Décision | 2008-08-07
le 7 août 2008
DEMANDE présentée par le Conseil des Canadiens avec déficiences en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, au sujet du niveau d'accessibilité des voitures Renaissance de VIA Rail Canada Inc.
Référence no U3570/00-81
Contexte...
405-AT-R-2008 | Décision | 2008-08-07
le 7 août 2008
DEMANDE présentée par Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines), en son nom et au nom de LTU Lufttransport-Unternehmen GmbH exerçant son activité sous le nom de LTU International Airways, en vue d'obtenir une autorisation afin de permettre à Deutsche...
406-A-2008 | Décision | 2008-08-07
le 7 août 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Swiss International Air Lines Ltd. et ses filiales et sociétés affiliées, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
403-A-2008 | Décision | 2008-08-07
le 7 août 2008
DEMANDE présentée par Great Circle Aviation, Inc. de Fort Pierce, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
402-A-2008 | Décision | 2008-08-07
le 6 août 2008
DEMANDE présentée par Lawrence John Swanton et Christina Maria Swanton exerçant leur activité sous le nom de Swann-Air Services en vue de suspendre de nouveau la licence no 972026.
Référence no M4210/S267-1
Lawrence John Swanton et Christina Maria Swanton exerçant leur activité...
399-A-2008 | Décision | 2008-08-06
le 6 août 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Swiss International Air Lines Ltd. et ses filiales et sociétés affiliées, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
400-A-2008 | Décision | 2008-08-06