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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Demande présentée par 2191158 Ontario Inc. concernant un franchissement privé du chemin de fer de CP
le 24 mars 2009
DEMANDE, modifiée, présentée par 2191158 Ontario Inc. conformément à l'article 103 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/291-S03.05
Demande
Le 12 novembre 2008, l'Office des transports du Canada (Office) a reçu une demande de...
110-R-2009 | Décision | 2009-03-24
le 19 mars 2009
DEMANDE déposée par Goderich-Exeter Railway Company, conformément aux articles 112 et 138 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no T-7375-3/08-6
Contexte
Le 18 décembre 2008, Goderich Exeter Railway Company (GEXR) a déposé une demande...
101-R-2009 | Décision | 2009-03-19