Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-24 sur 24 décisions.
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de VRG Linhas Aéreas S/A exerçant son activité sous le nom de Gol (Gol), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’...
101-A-2015 | Décision | 2015-04-07
Dauphin Air Service Limited exerçant son activité sous le nom de Dauphin Air Service (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Puisque la licenciée ne détient pas la police d’assurance...
100-A-2015 | Décision | 2015-04-07
DEMANDE
[1] La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office), en vertu du paragraphe 98(2) de la Loi sur les transports au Canada (LTC), afin d’obtenir l’autorisation de construire des lignes de chemin de fer...
99-R-2015 | Décision | 2015-04-02
Wells Gray Air Services Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
98-A-2015 | Décision | 2015-04-01