Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 91-100 sur 19115 décisions.
RÉSUMÉ
[1] La demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air France pour avoir refusé de la transporter à bord du vol no DL5302 de Montréal (Québec) à New York, États-Unis d’Amérique, le 23 avril 2018. La demanderesse s’est vue...
6-C-A-2020 | Décision | 2020-01-16
[1] Six demandes distinctes (19-01317, 19-02027, 19-03859, 19-03646, 19-03886 et 19‑05764) ont été déposées auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Jet Airways entre mars 2019 et septembre 2019. Les demandes concernent des bagages perdus et endommagés, des vols annulés, des...
5-C-A-2020 | Décision | 2020-01-16
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Transat concernant les frais appliqués pour les bagages ayant un poids excédentaire.
[2] Le 2 août 2017, les demandeurs ont pris le vol no TS643 d’Air Transat de Lamezia,...
4-C-A-2020 | Décision | 2020-01-15
RÉSUMÉ[1] Le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada, en vertu du paragraphe 172(1) de la LTC, concernant la politique d’Air Canada sur le transport d’animaux de compagnie dans la cabine des aéronefs.[2] Le demandeur cherche à obtenir...
3-AT-A-2020 | Décision | 2020-01-10
CONTEXTE
[1] Cinq demandes distinctes ont été déposées auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Fly Jamaica entre mai 2019 et août 2019. Les demandes concernent des vols annulés par Fly Jamaica en raison de l’interruption de son service aérien international.
[2]...
2-C-A-2020 | Décision | 2020-01-09
RÉSUMÉ
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet et Delta (ensemble, les transporteurs) alléguant s’être vu refuser l’embarquement par les transporteurs lors d’un vol de Minneapolis, Minnesota, à Milwaukee, Wisconsin. La...
7-C-A-2020 | Décision | 2020-01-07
RÉSUMÉ
[1] Le 21 mars 2018, la demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre United Airlines concernant le réacheminement du dernier segment de vol de son itinéraire de Perth, Australie, à Calgary (Alberta) via Singapour,...
1-C-A-2020 | Décision | 2020-01-07
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre American Airlines parce qu’ils ont été retardés de plus de 24 heures au cours de leur voyage de Toronto (Ontario) à Colombo, Sri Lanka.
[2] Les demandeurs demandent le remboursement des...
92-C-A-2019 | Décision | 2019-12-30
RÉSUMÉ
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant le retard de son vol de Kelowna (Colombie-Britannique), à San José del Cabo, Mexique, via Calgary (Alberta). La partie demanderesse réclame un montant de 2...
91-C-A-2019 | Décision | 2019-12-20
RÉSUMÉ
[1] La demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre KLM et la GTAA concernant le niveau d’assistance qu’elle a reçu à l’aéroport international Pearson de Toronto (aéroport de Toronto) et contre KLM concernant la perte de ses bagages.
[2] La...
90-AT-C-A-2019 | Décision | 2019-12-20