Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 41-50 sur 524 décisions.
le 9 décembre 2003
DEMANDE présentée par JetRide, Inc. exerçant son activité sous le nom d'AirNet Private Charter, AirNet Charters et JetRide Private Charter de Columbus, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en...
677-A-2003 | Décision | 2003-12-10
le 9 décembre 2003
DEMANDE présentée par Val Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/V100-1
Val Air Inc. (ci-après la demanderesse...
679-A-2003 | Décision | 2003-12-10
le 5 décembre 2003
DEMANDE présentée par Air Canada conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter quatre (4) vols aller-retour supplémentaires entre Vancouver (Colombie-Britannique) au Canada et Séoul en République...
675-A-2003 | Décision | 2003-12-08
le 5 décembre 2003
DEMANDE présentée par AeroSvit Airlines en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre, dans le cadre de...
674-A-2003 | Décision | 2003-12-08
le 5 décembre 2003
DEMANDE présentée par Sailboats, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Sailboats Inc. Air Charter en vue de suspendre de nouveau la licence no 967625.
Référence noM4211/S327-2
No 031446 au rôle
Sailboats, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Sailboats Inc....
673-A-2003 | Décision | 2003-12-08
le 5 décembre 2003
DEMANDE présentée par Hawaiian Airlines, Inc. (ci-après Hawaiian), en son nom et au nom de Mesa Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de American West Express, de Mesa Airlines et de US Airways Express (ci-après Mesa), en vertu de l'article 32 de la Loi sur les...
671-A-2003 | Décision | 2003-12-08
le 5 décembre 2003
DEMANDE présentée par Emery Air Charter, Inc. en vue de suspendre la licence no 967258.
Référence noM4211/E30-2
No 031453 au rôle
Emery Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
670-A-2003 | Décision | 2003-12-05
le 3 décembre 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Austrian Airlines Öesterreichische Luftverkehrs AG (ci-après Austrian Airlines), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2...
669-A-2003 | Décision | 2003-12-04
le 27 novembre 2003
DEMANDE présentée par Lineas Aereas Costarricenses, S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LACSA, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour une révision de la décision no 651-A-2003.
Référence noM4820-2-C8
No 031385AG...
663-A-2003 | Décision | 2003-11-27
le 27 novembre 2003
DEMANDE présentée par Liard Air Limited en vue de rétablir les licences nos 962450 et 967185.
Références nos M4210/L52-1M4210/L52-2
Nos 031432031433 au rôle
Liard Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
662-A-2003 | Décision | 2003-11-27