Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 381-383 sur 383 décisions.
le 13 janvier 2010
DEMANDE présentée par Nahoni Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 000130.
Référence no M4210/N293-1
Nahoni Air Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
9-A-2010 | Décision | 2010-01-13
le 13 janvier 2010
DEMANDE présentée par British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways, en son nom et au nom de Finnair OYJ, en vertu du l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
8-A-2010 | Décision | 2010-01-13
le 13 janvier 2010
DÉCISION FINALE en ce qui a trait à une demande de Sunwing Airlines Inc. pour la prise d'une décision au sujet de la part de propriété canadienne relativement à l'acquisition proposée par TUI Canada Holdings Inc. d'un intérêt de 49 pour cent dans sa société mère, Sunwing Travel...
10-A-2010 | Décision | 2010-01-13