Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 471-480 sur 500 décisions.
le 28 janvier 2000
DEMANDE présentée par Total Flight Management, Inc. exerçant son activité sous le nom de Total Flight Services de New Windsor, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
60-A-2000 | Décision | 2000-01-28
le 28 janvier 2000
DEMANDE présentée par Her Majesty the Queen in Right of Ontario as represented by the Minister of Natural Resources en vue d'annuler la licence no 962008.
Référence no M4210/H150-1
No 000097 au rôle
Her Majesty the Queen in Right of Ontario as represented by the Minister of...
54-A-2000 | Décision | 2000-01-28
le 28 janvier 2000
DEMANDE présentée par Ravenaire, L.L.C. de Batavia, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
59-A-2000 | Décision | 2000-01-28
le 26 janvier 2000
DEMANDE présentée par Image Air Charter Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/I89-1
No 991105 au rôle
Image Air...
49-A-2000 | Décision | 2000-01-26
le 26 janvier 2000
DEMANDE présentée par Image Air Charter Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
50-A-2000 | Décision | 2000-01-26
le 26 janvier 2000
RELATIVE à une plainte déposée par Tamara Stark relativement au refus de Pacific Coastal Airlines Limited d'assurer son transport à bord d'un vol de Vancouver à Bella Coola (Colombie-Britannique) le 27 août 1999.
Référence no 4370/P158/99
PLAINTE
Le 29 septembre 1999, le...
51-A-2000 | Décision | 2000-01-26
le 25 janvier 2000
DEMANDE présentée par Allied Air Freight, Inc. en vue de suspendre la licence no 961054.
Référence no M4211/A741-2
No 000096 au rôle
Allied Air Freight, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
46-A-2000 | Décision | 2000-01-25
le 25 janvier 2000
DEMANDE présentée par LTU Lufttransport-Unternehmen GmbH exerçant son activité sous le nom de LTU International Airways conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
45-A-2000 | Décision | 2000-01-25
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 271-A-2000
le 21 janvier 2000
DEMANDE présentée par Ronald W. Dejarnette, Sr. faisant affaires sous la raison sociale d'Air Charter en vue de suspendre la licence no 970186.
Référence no M4211/A767-2
No 000080 au rôle
Ronald W. Dejarnette,...
39-A-2000 | Décision | 2000-01-21
le 21 janvier 2000
DEMANDE présentée par Midline Air Freight en vue d'annuler la licence no 967710.
Référence no M4211/M225-2
No 000086 au rôle
Midline Air Freight (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
37-A-2000 | Décision | 2000-01-21