Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 58 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 271-A-2000
le 21 janvier 2000
DEMANDE présentée par Ronald W. Dejarnette, Sr. faisant affaires sous la raison sociale d'Air Charter en vue de suspendre la licence no 970186.
Référence no M4211/A767-2
No 000080 au rôle
Ronald W. Dejarnette,...
39-A-2000 | Décision | 2000-01-21
le 21 janvier 2000
DEMANDE présentée par Midline Air Freight en vue d'annuler la licence no 967710.
Référence no M4211/M225-2
No 000086 au rôle
Midline Air Freight (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
37-A-2000 | Décision | 2000-01-21
le 21 janvier 2000
DEMANDE présentée par Elliot Lake Aviation Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 962338.
Référence no M4210/E25-1
No 000072 au rôle
Elliot Lake Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
38-A-2000 | Décision | 2000-01-21
le 21 janvier 2000
RELATIVE à une plainte présentée par le Gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador conformément à l'article 65 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 contre Lignes Aériennes Canadien Régional (1998) Ltée exerçant son activité sous le nom de Canadien Régional...
42-A-2000 | Décision | 2000-01-21
le 20 janvier 2000
DEMANDE présentée par Border City Aviation Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
36-A-2000 | Décision | 2000-01-20
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 389-A-2000
le 20 janvier 2000
DEMANDE présentée par Compton Airways Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962053 et 970035.
Références nos M4210/C416-1M4210/C416-2
Nos 991314991315 au rôle
Compton Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a...
35-A-2000 | Décision | 2000-01-20
le 19 janvier 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-31665 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
34-R-2000 | Décision | 2000-01-19
le 19 janvier 2000
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue de faire déterminer la valeur nette de récupération d'une ligne de chemin de fer située dans la subdivision Cudworth, dans la province de la Saskatchewan.
DEMANDE présentée par sept administrations...
33-R-2000 | Décision | 2000-01-19
le 18 janvier 2000
DEMANDE présentée par Southern Mountain Helicopters Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962235.
Référence no M4210/S277-1
No 000061 au rôle
Southern Mountain Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
32-A-2000 | Décision | 2000-01-18
le 18 janvier 2000
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Atlantic, a Division of I.M.P. Group Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962586, 965016 et 967557.
Références nos M4210/A729-1M4210/A729-3M4210/A729-2
Nos 000062, 000063,...
31-A-2000 | Décision | 2000-01-18