Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 29 décisions.
Demande
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation de services internationaux réguliers (gros aéronefs et aéronefs tout-cargo) entre le Canada et Saint-Kitts-et-Nevis suivant l’Accord de services aériens entre le gouvernement du Canada et le...
407-A-2011 | Décision | 2011-11-09
WestJet, en son nom et au nom de Thomas Cook Airlines Limited (Thomas Cook), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à WestJet d’exploiter son service international régulier entre le Canada et les États-Unis d’Amérique en utilisant des aéronefs avec...
406-A-2011 | Décision | 2011-11-09
Demande
Tyco Electronics Subsea Communications a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « GLOBAL SENTINEL » un câblier américain pour la récupération et la réparation d’urgence, ainsi que toute réparation ou entretien...
405-W-2011 | Décision | 2011-11-08
Cloud Nine Aviation, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’alinéa 75(2)b) de la Loi sur les...
404-A-2011 | Décision | 2011-11-08
Demande
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « HARUNA EXPRESS », un pétrolier panaméen, afin de transporter du pétrole raffiné en deux ou trois voyages, de Lévis et/ou Québec à Montréal (Québec), commençant le 5 novembre et se terminant le 17...
403-W-2011 | Décision | 2011-11-07
United Air Lines, Inc. (United), en son nom, au nom des transporteurs « United Express » (United Express) et au nom d’Air Canada, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada...
402-A-2011 | Décision | 2011-11-07
United Air Lines, Inc. (United), en son nom et au nom d’Air Canada, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et St. Maarten, Antilles néerlandaises en vendant des services...
400-A-2011 | Décision | 2011-11-07
United Air Lines, Inc. (United), en son nom et au nom d’Air Canada, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et Trinité-et-Tobago en vendant des services de transport en...
401-A-2011 | Décision | 2011-11-07
United Air Lines, Inc. (United), en son nom et au nom d’Air Canada, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et Grand Caïman, îles Caïmans en vendant des services de...
398-A-2011 | Décision | 2011-11-07
United Air Lines, Inc. (United), en son nom et au nom d’Air Canada, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter ses services aériens internationaux sur une base régulière entre le Canada et le Belize en vendant des services de...
399-A-2011 | Décision | 2011-11-07