Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-40 sur 263 décisions.
Beijing Capital Airlines Co., Ltd. exerçant son activité sous le nom de Beijing Capital Airlines et de Capital Airlines (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier suivant l’Accord sur le transport aérien...
343-A-2016 | Décision | 2016-11-09
Air Transat, en son nom et au nom de Flair, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le Mexique en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Flair, à compter du 18...
339-A-2016 | Décision | 2016-11-07
Phoenix Air Group, Inc. exerçant son activité sous le nom de Phoenix Air (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption de l’obligation de détenir une licence intérieure afin de lui permettre d’utiliser ses aéronefs Gulfstream III munis d’équipement spécialisé...
338-A-2016 | Décision | 2016-11-04
Airborne, Inc. exerçant son activité sous le nom de FirstFlight (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
337-A-2016 | Décision | 2016-11-03
El Al, en son nom et au nom de Hi Fly, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à El Al d’exploiter son service international régulier entre Israël et le Canada en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Hi Fly, à compter du 31 octobre...
335-A-2016 | Décision | 2016-10-31
Sunwing, en son nom et au nom de Thomson Airways, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing d’exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et chacun des pays suivants : la Jamaïque, la République dominicaine, Sainte-Lucie...
333-A-2016 | Décision | 2016-10-27
Air Canada, en son nom et au nom de Lufthansa et de CityLine, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et chacun des pays suivants : l’Éthiopie, la Tunisie et le...
330-A-2016 | Décision | 2016-10-26
Air Canada, en son nom et au nom de Lufthansa et de CityLine, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada chacun des pays suivants : le Koweït, la Jordanie et la Serbie en...
331-A-2016 | Décision | 2016-10-26
Air Rivac Transport D’urgence aérien et héliporté Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, l’Office des transports du Canada annule...
327-A-2016 | Décision | 2016-10-25
Air Rivac Transport D’urgence aérien et héliporté Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, l’Office des transports du Canada annule...
328-A-2016 | Décision | 2016-10-25