Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 37 décisions.
le 25 avril 2007
DEMANDE présentée par Flightpath Charter Airways Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) et d'un service...
201-A-2007 | Décision | 2007-04-25
le 19 avril 2007
DEMANDE présentée par 5-H Management Co. Ltd. exerçant son activité sous le nom de P.A. Aviation Services et National Aviation Centre en vue d'annuler la licence no 962532.
Référence no M4210/N226-1
5-H Management Co. Ltd. exerçant son activité sous le nom de P.A. Aviation...
192-A-2007 | Décision | 2007-04-19
le 19 avril 2007
DEMANDE présentée par Marlin Helicopters Inc. en vue de rétablir la licence no 962097.
Référence no M4210/M20-1
Marlin Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962097. La demande...
193-A-2007 | Décision | 2007-04-19
le 19 avril 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de World Airways, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une autorisation...
191-A-2007 | Décision | 2007-04-19
le 18 avril 2007
DEMANDE présentée par JetX ehf, (JetX Ltd.) exerçant son activité sous le nom de JetX et/ou Primera conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
188-A-2007 | Décision | 2007-04-18
le 18 avril 2007
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat (ci-après Air Transat), en son nom et au nom de Thomas Cook Airlines UK Limited (ci-après Thomas Cook), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
189-A-2007 | Décision | 2007-04-18
le 18 avril 2007
DEMANDE présentée par Icelandair ehf en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de lui permettre d'exploiter un vol international régulier tout-cargo additionnel par semaine entre...
190-A-2007 | Décision | 2007-04-18
le 16 avril 2007
DEMANDE présentée par Tweedsmuir Air Services Ltd. en vue de rétablir les licences nos 962562 et 967262.
Références nos M4210/T129-1M4210/T129-2
Tweedsmuir Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
186-A-2007 | Décision | 2007-04-16
le 16 avril 2007
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter les vols aller-retour additionnels suivants : 7 vols entre Séoul et Toronto les 22 et 29 juin, le 6...
185-A-2007 | Décision | 2007-04-16
le 13 avril 2007
DEMANDE présentée par RD Air, LLC en vue de rétablir la licence no 030004.
Référence no M4211/R185-2
RD Air, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 030004. La demande a été reçue le 26 mars...
180-A-2007 | Décision | 2007-04-13