Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 351-360 sur 431 décisions.
le 9 mars 2007
DEMANDE présentée par Pakistan International Airlines Corporation en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de d'effectuer un troisième vol hebdomadaire vers Toronto (Ontario) au Canada...
112-A-2007 | Décision | 2007-03-09
le 7 mars 2007
DEMANDE présentée par HMY Airways Inc. exerçant son activité sous le nom de Harmony Airways, en son nom et au nom d'Air Pacific Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens...
105-A-2007 | Décision | 2007-03-07
le 7 mars 2007
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir le point additionnel Cayo Largo del Sur, Cuba à compter du 25 mars 2007.
Référence no M4210/A74-4-...
104-A-2007 | Décision | 2007-03-07
le 1er mars 2007
DEMANDE présentée par Cochrane Air Services Limited en vue de rétablir la licence no 972054.
Référence no M4210/C102-1
Cochrane Air Services Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
101-A-2007 | Décision | 2007-03-01
le 28 février 2007
DEMANDE présentée par 578471 B.C. Ltd. (antérieurement Amigo Airways Corp.) en vue d'annuler la licence no 990083.
Référence no M4210/F196-2
578471 B.C. Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
100-A-2007 | Décision | 2007-02-28
le 28 février 2007
DEMANDE présentée par Air Rutter International LLC de Long Beach, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
99-A-2007 | Décision | 2007-02-28
le 28 février 2007
DEMANDE présentée par Kabushiki Kaisha Nippon Koku International (Japan Airlines International Co. Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Japan Airlines et JAL (ci-après Japan Airlines), en son nom et au nom de Aerovias de Mexico S.A. de C.V. exerçant son activité sous le...
94-A-2007 | Décision | 2007-02-28
le 28 février 2007
DEMANDE présentée par Delta Air Transport N.V. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en son nom et au nom de Etihad Airways P.J.S.C. exerçant son activité sous le nom de Etihad Airways, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
96-A-2007 | Décision | 2007-02-28
le 28 février 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Eva Airways Corporation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une...
95-A-2007 | Décision | 2007-02-28
le 28 février 2007
DEMANDE présentée par Delta Air Transport N.V. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
97-A-2007 | Décision | 2007-02-28