Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 51-60 sur 431 décisions.
le 16 novembre 2007
DEMANDE présentée par Corsair, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter un service international régulier pour le transport de passagers sur les routes Paris,...
582-A-2007 | Décision | 2007-11-16
le 16 novembre 2007
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter 39 vols aller-retour en...
583-A-2007 | Décision | 2007-11-16
le 14 novembre 2007
DEMANDE présentée par Héli-Star Inc. en vue de suspendre la licence no 980043.
Référence no M4210/H167-1
Héli-Star Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 6...
575-A-2007 | Décision | 2007-11-14
le 13 novembre 2007
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Ohio Medical Transportation, Inc. exerçant son activité sous le nom de MedFlight of Ohio - Licence no 990042.
Référence no M4211/M294-2
Conformément à la licence no 990042, Ohio Medical Transportation, Inc...
573-A-2007 | Décision | 2007-11-13
le 13 novembre 2007
DEMANDES présentées par Orizon Aviation Québec Inc. conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un...
572-A-2007 | Décision | 2007-11-13
le 9 novembre 2007
DEMANDE présentée par Frederick Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 980021.
Référence no M4211/F186-2
Frederick Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
569-A-2007 | Décision | 2007-11-09
le 5 novembre 2007
DEMANDE présentée par PWM Aviation Inc. en vue d'annuler les licences nos 060059 et 060060.
Références nos M4210/P368-1M4210/P368-2
PWM Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé...
565-A-2007 | Décision | 2007-11-05
le 5 novembre 2007
DEMANDE présentée par Vols Nolisés Atai Ltée en vue de suspendre de nouveau la licence no 962251.
Référence no M4210/A491-1
Vols Nolisés Atai Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé....
566-A-2007 | Décision | 2007-11-05
le 1er novembre 2007
DEMANDE présentée par Asiana Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom d'Asiana Airlines (ci-après Asiana), en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de modifier l'autorisation accordée par la décision no 528-A...
562-A-2007 | Décision | 2007-11-01
le 31 octobre 2007
DEMANDE présentée par HMY Airways Inc. exerçant son activité sous le nom d'Harmony Airways en vue de suspendre les licences nos 030027, 020137, 030025, 060113 et 060112.
Références nos M4210/H210-1M4210/H210-2M4210/H210-3M4210/H210-4-1M4210/H210-4-2
HMY Airways Inc. exerçant...
557-A-2007 | Décision | 2007-10-31