Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 591-600 sur 638 décisions.
le 30 janvier 2002
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom de TACA International Airlines S.A., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
53-A-2002 | Décision | 2002-01-30
le 30 janvier 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Fugro Jacques Geosurveys Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BUCENTAUR », un navire de forage pour relevés géotechniques norvégien...
52-W-2002 | Décision | 2002-01-30
le 30 janvier 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Air Canada portant sur certains prix pratiqués par British Airways PLC, faisant affaire sous la raison sociale de British Airways, à l'égard de services de transport entre l'Autriche et le Canada.
Références nos M4110/A74-6M4110/B67-6
PLAINTE...
51-A-2002 | Décision | 2002-01-30
le 29 janvier 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Austrian Airlines Öesterreichische Luftverkehrs AG (ci-après Austrian Airlines), en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2...
50-A-2002 | Décision | 2002-01-29
le 29 janvier 2002
DEMANDE présentée par Compton Airways Ltd. en vue de rétablir les licences nos 962053 et 970035.
Références nos M4210/C416-1M4210/C416-2
Nos 020107020108 au rôle
Compton Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
49-A-2002 | Décision | 2002-01-29
le 29 janvier 2002
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Southern Oregon Skyways, Inc. - Licence no 967471.
Référence no M4211/S252-2
No 020058 au rôle
Aux termes de la licence no 967471, Southern Oregon Skyways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
48-A-2002 | Décision | 2002-01-29
Avec l'arrêté no. 2002-A-43
le 25 janvier 2002
DEMANDE présentée par la Corporation of the Township of Armstrong exerçant son activité sous le nom d'Air North conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d...
46-A-2002 | Décision | 2002-01-25
le 25 janvier 2002
DEMANDE présentée par Chautauqua Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de US Airways Express, Trans World Express, TW Express et American Connection (ci-après Chautauqua) en son nom et au nom de America West Airlines, Inc. en vue d'obtenir une autorisation, en vertu...
45-A-2002 | Décision | 2002-01-25
le 25 janvier 2002
DEMANDE présentée par Aviation Batiscan Inc. en vue de suspendre la licence no 972018.
Référence no M4210/A426-1
No 020079 au rôle
Aviation Batiscan Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
44-A-2002 | Décision | 2002-01-25
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 523-A-2003
le 25 janvier 2002
DEMANDE présentée par Almon Landair Ltd. en vue de suspendre les licences nos 972109 et 977171.
Références nos M4210/A558-1M4210/A558-2
Nos 020071020072 au rôle
Almon Landair Ltd. (ci-après la licenciée) a...
43-A-2002 | Décision | 2002-01-25