Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 12 décisions.
DEMANDE
Global Marine Systems Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WAVE VENTURE », un câblier britannique, afin d’effectuer, au besoin, la réparation et l’entretien de systèmes sous-marins de câbles de...
272-W-2016 | Décision | 2016-08-31
DEMANDE
Global Marine Systems Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « CS PACIFIC GUARDIAN », un navire de pose de câbles immatriculé au Royaume-Uni, pour effectuer, au besoin, des travaux de réparation d’...
263-W-2016 | Décision | 2016-08-19
DEMANDE
Nexans Norway AS a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « C/S NEXANS SKAGERRAK », un navire de pose de câbles norvégien, afin d’effectuer une partie du projet Maritime Link en posant deux câbles sous-marins à...
261-W-2016 | Décision | 2016-08-18
DEMANDE
Irvin Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « COHO », un remorqueur américain, pour travailler avec la barge « PENN NO. 92 », afin de transporter environ 82 000 barils de bitume, en...
258-W-2016 | Décision | 2016-08-17
DEMANDE
Irvin Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PENN NO. 92 », une barge américaine, pour travailler avec le remorqueur « COHO », afin de transporter environ 82 000 barils de bitume, en un voyage,...
259-W-2016 | Décision | 2016-08-17
DEMANDE
Fathom Marine Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « BARGE 180-1», une barge-citerne à double coque américaine, dans le cadre de travaux devant être effectués conjointement avec le remorqueur “SIKU”. L’activé...
254-W-2016 | Décision | 2016-08-16
DEMANDE
Fathom Marine Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SIKU», un remorqueur américain, dans le cadre de travaux devant être effectués conjointement avec la barge‑citerne à double coque “BARGE 180‑1”. L’activé...
255-W-2016 | Décision | 2016-08-16
DEMANDE
Subsea 7 Canada Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SEVEN WAVES », un navire de pose de tuyaux flexibles de l’île de Man, pour installer deux bases de chargement d’ancrage unique et les systèmes de...
250-W-2016 | Décision | 2016-08-10
DEMANDE
Suncor Energy a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SPARTO », un pétrolier chypriote, afin de transporter environ 715 000 (+/- 5 pour cent) barils de pétrole brut d’Hibernia, en un voyage, de Whiffen Head (...
251-W-2016 | Décision | 2016-08-10
DEMANDE
Mathers Offshore Ltd. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SKANDI FLORA », un navire de ravitaillement canadien non dédouané, pour fournir des services de réapprovisionnement à l’appui du programme de forage en eau profonde dans le bassin...
246-W-2016 | Décision | 2016-08-05