Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2009 15 Apply 2009 filter
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- 2007 27 Apply 2007 filter
- 2006 31 Apply 2006 filter
- 2005 26 Apply 2005 filter
- 2004 13 Apply 2004 filter
- 2003 9 Apply 2003 filter
- 2002 23 Apply 2002 filter
- 2001 20 Apply 2001 filter
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Affichage 461-470 sur 565 décisions.
le 4 mai 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Hélène De Champlain concernant la disposition portant sur l'incessibilité des billets, laquelle est énoncée dans le tarif d'Air Canada intitulé Domestic Passenger General Rules Tariff No. CDGR-1 (Tarif énonçant les règles générales applicables au...
265-C-A-2006 | Décision | 2006-05-04
le 1er mai 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Gordon W. Price contre Air Canada concernant la réduction de la limite de poids de 100 lb à 70 lb pour le transport intérieur d'animaux et de leur cage comme étant des bagages enregistrés.
Référence no M4370/06-00091
PLAINTE
[1] Le 3 novembre...
259-C-A-2006 | Décision | 2006-05-01
le 28 avril 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Leonard H. Goodman concernant le refus d'Air Canada d'assurer son transport à bord du vol no AC712 de Toronto (Ontario), Canada, à New York, New York, États-Unis d'Amérique le 1er avril 2005.
Référence no 4370/05-04364
PLAINTE
[1] Le 22 juin...
254-C-A-2006 | Décision | 2006-04-28
le 5 avril 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Joseph O'Toole contre Air Canada au sujet des surtaxes pour excédent de bagages à bord des vols intérieurs.
Référence no M4370/05-51506
PLAINTE
[1] Le 8 novembre 2005, Joseph O'Toole a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après...
215-C-A-2006 | Décision | 2006-04-05
le 31 janvier 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Craig McIntyre concernant le refus d'Air Canada de transporter ses fils à bord du vol no AC181, de Montréal à Edmonton, le 17 mai 2004.
Référence no M4370/04-50420
PLAINTE
[1] Le 20 septembre 2004, Craig McIntyre a déposé auprès du...
54-C-A-2006 | Décision | 2006-01-31
le 27 janvier 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Glenn Gottselig relativement à la politique d'Air Canada de ne pas octroyer de milles Aeroplan à l'égard des billets achetés à prix réduit pour un voyage entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Référence no M4370/A74/03-53
PLAINTE
[1]...
44-C-A-2006 | Décision | 2006-01-27
le 26 janvier 2006
RELATIVE À une plainte déposée par Rajagopal et Krishnaveni Chavali Reddy et Siddehswari Devi contre Air Canada et United Air Lines Inc. exerçant son activité sous le nom de United Airlines au sujet d'un incident qui s'est produit à l'aéroport international Heathrow de Londres...
38-C-A-2006 | Décision | 2006-01-26
le 10 janvier 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Jaswinder Dhaliwal contre Air India Limited, exerçant également son activité sous le nom d'Air India, en raison du refus de transporter sa fille Rajprit Dhaliwal à bord du vol no 6301 de Delhi, en Inde, à Londres, en Angleterre, le 23 août 2003...
17-C-A-2006 | Décision | 2006-01-10
le 9 janvier 2006
RELATIVE à l'ordonnance de l'Office des transports du Canada selon laquelle Air Canada devrait justifier pourquoi l'Office ne doit pas lui enjoindre, en vertu de l'article 26 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 122 du Règlement sur les...
14-C-A-2006 | Décision | 2006-01-09
le 23 décembre 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Robert Black contre Air Canada concernant la réduction de la franchise de bagage de 70 lb à 50 lb à l'égard des services entre des points au Canada, entre des points au Canada et des points aux États-Unis, et entre des points au Canada et des...
746-C-A-2005 | Décision | 2005-12-23