Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2024 1 Apply 2024 filter
- 2023 141 Apply 2023 filter
- 2022 135 Apply 2022 filter
- 2021 120 Apply 2021 filter
- 2020 96 Apply 2020 filter
- 2019 77 Apply 2019 filter
- 2018 60 Apply 2018 filter
- 2017 104 Apply 2017 filter
- 2016 283 Apply 2016 filter
- 2015 310 Apply 2015 filter
- 2014 332 Apply 2014 filter
- 2013 341 Apply 2013 filter
- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
- 2010 416 Apply 2010 filter
- 2009 411 Apply 2009 filter
- 2008 450 Apply 2008 filter
- 2007 472 Apply 2007 filter
- 2006 581 Apply 2006 filter
- 2005 560 Apply 2005 filter
- 2004 550 Apply 2004 filter
- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
- 1994 816 Apply 1994 filter
- 1993 840 Apply 1993 filter
- 1992 766 Apply 1992 filter
- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
- 1988 482 Apply 1988 filter
Affichage 421-430 sur 16178 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet en ce qui concerne l’annulation de leurs réservations pour un vol d’Edmonton (Alberta) à Vancouver (Colombie-Britannique).
[2] Les demandeurs ont acheté des billets de remplacement...
83-C-A-2020 | Décision | 2020-08-20
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant son refus de les transporter à bord du vol no WS1220 de Toronto (Ontario) à Fort Lauderdale, États-Unis, le 21 avril 2019.
[2] Les demandeurs...
82-C-A-2020 | Décision | 2020-08-19
RÉSUMÉ
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant son refus de la transporter le 10 août 2018, à l’aéroport international Narita, à bord du vol no AC006 de Tokyo, Japon, à Montréal (...
81-C-A-2020 | Décision | 2020-08-18
RÉSUMÉ
[1] Yun Ni a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet et Delta, dans laquelle la partie demanderesse présume qu’elle s’est vu refuser l’embarquement sur le vol no WS6355 de Minneapolis, Minnesota, États-Unis, à Calgary (Alberta).
[2]...
80-C-A-2020 | Décision | 2020-08-14
RÉSUMÉ
[1] Mme Reelie a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Swoop concernant l’annulation de son billet pour un vol d’Edmonton (Alberta) à Abbotsford (Colombie-Britannique), le 12 janvier 2019. Mme Reelie a par la suite acheté un billet pour un vol de...
78-C-A-2020 | Décision | 2020-08-07
RÉSUMÉ
[1] Mme Medicoff a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Porter au titre du paragraphe 172(1) de la LTC concernant le refus présumé du transporteur de satisfaire à sa demande de lui offrir un autre siège, et au titre du paragraphe 67(3...
77-AT-A-2020 | Décision | 2020-08-06
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant les dommages causés à une robe de mariée qui, selon les demandeurs, seraient survenus à bord du vol no WG421 de Punta Cana, République dominicaine, à Sudbury...
76-C-A-2020 | Décision | 2020-08-04
RÉSUMÉ
[1] Jaspreet Bal a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant son obligation de payer l’enregistrement d’un bagage de dimension cabine parce que celui-ci contenait un kirpan. Mme Bal s’est enregistrée en ligne la veille de son...
75-C-A-2020 | Décision | 2020-08-03
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant des problèmes relatifs aux services aux passagers et une carte d’avertissement délivrée à Briane Doherty à bord du vol no AC541 de Toronto (Ontario) à...
74-C-A-2020 | Décision | 2020-07-30
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle ils présument que la défenderesse ne les a pas correctement indemnisés pour le retard de neuf heures de leur vol de départ et qu’elle ne leur a pas permis de modifier leurs billets...
73-C-A-2020 | Décision | 2020-07-27