Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-46 sur 46 décisions.
le 4 février 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no M4835-...
32-A-2010 | Décision | 2010-02-04
le 4 février 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no M4835-...
31-A-2010 | Décision | 2010-02-04
le 4 février 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no M4835-...
30-A-2010 | Décision | 2010-02-04
le 3 février 2010
DEMANDE déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu du paragraphe 98(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8045/Y1-1
Demande
[1] Le 5 octobre 2009, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada...
28-R-2010 | Décision | 2010-02-03
le 3 février 2010
DEMANDE présentée par Kokanee Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/K141-1
Kokanee...
29-A-2010 | Décision | 2010-02-03
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 163-A-2010
le 2 février 2010
DEMANDE présentée par 3845443 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Mauricie et Aviation Batiscan en vue de suspendre la licence no 010097.
Référence no M4210/A944-1
3845443 Canada Inc....
27-A-2010 | Décision | 2010-02-02