Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 48 décisions.
le 30 novembre 2006
DEMANDE présentée par L & A Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Landa Aviation en vue de suspendre de nouveau la licence no 967137.
Référence no M4210/L21-2
L & A Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Landa Aviation (ci-après la licenciée)...
658-A-2006 | Décision | 2006-11-30
le 29 novembre 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Air Canada relativement aux prix offerts par Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Mexicana Airlines pour le transport de l'Argentine au Canada.
Référence no M4110/A74-6-8
Plainte
Le 18 septembre...
655-A-2006 | Décision | 2006-11-29
le 29 novembre 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Austrian Airlines Österreichische Luftverkehrs AG (ci-après Austrian Airlines), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
654-A-2006 | Décision | 2006-11-29
le 29 novembre 2006
DEMANDE présentée par Vector Air Limited en vue de rétablir les licences nos 020061 et 020062.
Références nos M4210/V88-1M4210/V88-2
Vector Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement des licences nos...
656-A-2006 | Décision | 2006-11-29
La licence est annulée à compter du 28 février 2007
le 29 novembre 2006
DEMANDE présentée par Van Air, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 990068.
Référence no M4211/V82-2
Van Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
653-A-2006 | Décision | 2006-11-29
le 28 novembre 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
652-A-2006 | Décision | 2006-11-28
le 28 novembre 2006
DEMANDE, modifiée, présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de BMI (ci-après BMI) en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement...
651-A-2006 | Décision | 2006-11-28
le 27 novembre 2006
DEMANDE présentée par ADEX-ASG, LLC exerçant son activité sous le nom d'Aviation Services Elite d'Addison, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
650-A-2006 | Décision | 2006-11-27
le 27 novembre 2006
DEMANDE présentée par Charter Services, Inc. de Mobile, Alabama, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
649-A-2006 | Décision | 2006-11-27
Suivi - décision no 249-AT-A-2007
le 27 novembre 2006
RELATIVE à la décision no 450-AT-A-2005 du 13 juillet 2005 - Wilfred Legault contre Air Canada.
Référence no U3570/05-5
SURVOL DE LA DÉCISION
[1] Le 22 février 2005, Wayne Wolanski, au nom de Wilfred Legault, a déposé auprès de l'Office des...
648-AT-A-2006 | Décision | 2006-11-27