Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 211-220 sur 283 décisions.
Brussels Airlines, en son nom et au nom d’Etihad Airways, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Etihad Airways d’exploiter son service international régulier entre les Émirats arabes unis et le Canada en vendant des services de transport en son...
90-A-2016 | Décision | 2016-03-22
Brussels Airlines, en son nom et au nom de Lufthansa, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Lufthansa d’exploiter son service international régulier entre les états membres de la Communauté européenne et le Canada en vendant des services de...
87-A-2016 | Décision | 2016-03-18
Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et le Kenya en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
88-A-2016 | Décision | 2016-03-18
Privajet Ltd. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre Malte et le Canada.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
89-A-2016 | Décision | 2016-03-18
Air Canada, en son nom et au nom de Avianca, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service aérien international sur une base régulière entre le Canada et la Bolivie en vendant des services de transport en son nom sur...
86-A-2016 | Décision | 2016-03-17
Brussels Airlines, en son nom et au nom de Thai Airways, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Thai Airways d’exploiter son service international régulier entre la Thaïlande et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les...
83-A-2016 | Décision | 2016-03-16
Westjet, en son nom et au nom de China Southern, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à China Southern d’exploiter son service international régulier entre la Chine et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
81-A-2016 | Décision | 2016-03-15
Air Canada, en son nom et au nom de Singapore Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et Singapour en vendant des services de transport en son nom sur les...
82-A-2016 | Décision | 2016-03-15
Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Brussels Airlines d’exploiter son service international régulier entre la Belgique et les États-Unis d’Amérique en vendant des services de transport en...
79-A-2016 | Décision | 2016-03-15
Air Canada, en son nom et au nom de rouge S.E.C., a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification de la décision n° 301-A-2015, afin de permettre à Air Canada d’exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et diverses destinations internationales, et son...
80-A-2016 | Décision | 2016-03-15