Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Affichage 241-250 sur 1376 décisions.
le 22 octobre 2008
DEMANDE présentée par Alberta Infrastructure and Transportation en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-6799 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne...
536-R-2008 | Décision | 2008-10-22
le 22 octobre 2008
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier l'ordonnance no 3941 de la Commission des chemins de fer du Canada du 12 novembre...
535-R-2008 | Décision | 2008-10-22
le 3 octobre 2008
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier l'ordonnance no 33186 de la Commission des chemins de fer du Canada en date du 1er...
500-R-2008 | Décision | 2008-10-03
le 25 septembre 2008
Plaintes déposées par la Commission canadienne du blé, North East Terminal Ltd., North West Terminal Ltd., Paterson Grain, Parrish and Heimbecker, Limited et Providence Grain Group Inc. en vertu des articles 26, 37 et 113 à 116 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
488-R-2008 | Décision | 2008-09-25
le 5 septembre 2008
PLAINTE déposée par Chantal Roger en vertu de l'article 95.1 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, relativement au bruit causé par le sifflement des trains aux passages à niveau et les vibrations causées par le passage des trains sur la...
454-R-2008 | Décision | 2008-09-05
le 2 septembre 2008
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de faire modifier l'annexe du certificat d'aptitude no 97001-4 de manière à tenir compte du...
449-R-2008 | Décision | 2008-09-02
le 29 août 2008
DEMANDE, modifiée, présentée par VIA Rail Canada Inc. conformément à l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de faire modifier l'annexe du certificat d'aptitude no 97012-2 de manière à tenir compte de changements relatifs à l'...
446-R-2008 | Décision | 2008-08-29
le 28 août 2008
PLAINTE déposée par Trackside Holdings Ltd. en vertu de l'article 116 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir un arrêté exigeant de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada qu'elle s'acquitte de ses obligations de...
442-R-2008 | Décision | 2008-08-28
le 20 août 2008
DEMANDE présentée par la Ville de Mayerthorpe conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-24421 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en...
432-R-2008 | Décision | 2008-08-20
le 11 août 2008
DEMANDE déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier l'ordonnance no 5596 du 11 novembre 1908 de même que l'ordonnance no 21508 du 14 mars...
412-R-2008 | Décision | 2008-08-11